Moins de trois semaines après la parution de l’ordonnance du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive européenne relative à la médiation civile et commerciale, en tant que délégué du grand sud-ouest de la CPMN, j’ai donné le 5 décembre une conférence à l’invitation des élus locaux pour promouvoir la médiation sur la Communauté de Communes du Val de Boutonne.
Cette manifestation organisée par Annie Guion-Leduc médiateur stagiaire, elle-même conseillère municipale et déléguée communautaire, a reçu le soutien actif et la participation de Monsieur Jean Marie Haye Maire de Brioux et de Monsieur Jacques Lorant Président de la Communauté de communes. Elle a réuni une trentaine de participants élus des vingt communes de la Communauté.
Le Val de Boutonne se situe dans le département des Deux Sèvres aux confins de la Vienne, de la Charente et de la Charente Maritime. Il compte une population d’environ 7000 habitants. Son relatif éloignement des grands centres urbains, interroge les élus sur l’accès de la population à la justice et plus généralement sur la capacité du territoire à gérer les différents de toute nature dont ils ont fréquemment connaissance ou dont ils sont les témoins ; n’ayant souvent pas d’autre réponse que d’orienter les parties concernées vers des services juridictionnels.
La transposition le 16 novembre 2011 de la directive relative à certains aspects de la médiation civile et commerciale, m’a donné une introduction à ma conférence sur les droits du justiciable en matière de médiation conventionnelle et de médiation judiciaire. Elle a principalement constitué une opportunité de découverte par un public en quête de solutions, du processus alternatif de résolution de conflits par le processus de médiation, par une présentation très concrète de ses avantages au regard de sa rapidité, de son efficacité, de son coût et de sa qualité.
La conférence a été suivie de longs échanges avec la salle, les élus témoignant d’un vif intérêt pour ce mode de règlement des conflits. Des débats très approfondis ont été engagés, notamment sur la distinction faite entre la conciliation et la médiation et l’implication des parties à la résolution de leurs différends. Conscients que la médiation est une bonne réponse pour une population souvent désorientée face à la justice, les élus son disposés à favoriser l’information du public, notamment avec le concours de la CPMN, par la tenue de permanences à la mairie de Brioux. D’autres collaborations sont envisagées, notamment dans le courant du premier semestre 2012 par la tenue d’une conférence dédiée aux entreprises organisée par la Communauté de communes du Val de Boutonne.
Les élus, ont pris acte de l’ouverture à la médiation administrative inscrite dans l’ordonnance, en regrettant qu’elle soit réservée aux seuls litiges transfrontaliers…. Question sur laquelle nous auront vraisemblablement l’occasion d’échanger.