Quelle crédibilité pour la médiation au Maroc ?

Le Maroc se présente comme le pays de l’Afrique du nord en pointe pour la mise en place de la médiation. Des organismes français et surtout anglo-saxons sont à l’affût dans l’espoir de décrocher quelques affaires en matière économique et une part du gâteau de la médiation civile, tant dans le champ conventionnel que dans le champ judiciaire.

Sur ce terrain, l’idée est d’accompagner la mise en place progressive de la privatisation du système judiciaire. C’est-à-dire qu’au lieu de préserver l’instrument judiciaire au service du ciment social, le but est de faire des économies structurelles et de trouver des « alternatives » à la Justice. Les justiciables de ce fait paient des deux côtés.

En prétextant suivre le modèle européen…

Depuis une dizaine d’années, l’Europe impulse la médiation. La France a fini par adopter des textes de transposition qui font de la médiation judiciaire un outil servile, mais sans pouvoir atteindre la médiation professionnelle qui a été initiée et développée au sein de l’EPMN, et pratiquée par les membres de la CPMN. Mais cette discipline exclusive reste pour l’instant un îlot. Pour y faire appel, mieux vaut rester dans le champ de l’exercice de la libre décision.

Pendant ce temps, le Maroc fait une course d’image et d’intérêts. Après examen de la compatibilité des textes avec les intérêts royaux, les stratèges de la finance royale ont engagé l’Etat alaouite dans cette « modernité ». Le Maroc pourrait paraître dans une bonne voie. En fait il parvient ici encore à obtenir des financements pour des actions dont les finalités sont détournées au service d’intérêts particuliers.

… l’économie monarchique du Maroc prend de l’avance…

Dans ce contexte d’une politique économique centrée sur le pouvoir royal, comment imaginer que la médiation puisse fonctionner ? Il est utile de comprendre que la médiation ne peut être exercée que si les conditions d’égalité des droits des personnes se conjugue avec une organisation en garantissant le libre exercice. Autrement dit, dès lors qu’il existe des passes-droit institutionnalisés ou des privilèges, la médiation est illusoire ; dès lors que l’organisation sociale ne garantit pas le respect des droits fondamentaux des humains, la médiation ne peut pas être conduite avec les garanties posturales et méthodologiques qu’elle doit assurer.

Concernant la médiation judiciaire, encore faudrait-il que le système judiciaire soit indépendant, alors que de nombreuses décisions rendues concernant les conflits entre des grands groupes et les sociétés royales, sont allées dans le sens de ces dernières, dans l’irrespect des règles internationales (AXA, Danone, Auchan…). Comment imaginer que la médiation puisse être indépendante au Maroc ? On a vu en France les règles de l’arbitrage détournée au service d’intérêts particuliers (cf. l’affaire Bernard Tapie/Crédit Lyonnais/Lagarde).

Dans ces conditions et compte tenu des comportements dociles, il est fort à craindre que tout ce qui se dit dans une médiation risque d’être répété à qui l’exige. Le danger a été souligné en France par la CPMN. Les textes de transposition font obligation aux médiateurs de rompre la confidentialité dans des cas tellement liés à tous les conflits qu’aucune médiation ne pourrait être confidentielle dès lors que la force publique en ferait la demande.

… et organise un hold-up sur le système judiciaire d’Etat.

Au royaume chérifien, la mise en place du système de médiation vise plus à priver les personnes de l’accès à une justice dont la charge revient à l’Etat que de leur ouvrir une voie réellement plus souple et rapide. L’indépendance des médiateurs au Maroc est complètement illusoire, leur neutralité assujettie aux intérêts du régime monarchique et leur impartialité placée aux ordres et même anticipatrice des attentes régaliennes. En bref, dans un pays soumis à des pratiques de voyous, la privatisation du système judiciaire est une affaire qui promet d’être juteuse.

Rappel

Pour que la médiation puisse fonctionner, il faut :

• une organisation sociale qui fasse respecter les droits humains,
• l’égalité des droits des personnes
• et leur liberté de décision.

Pour que le médiateur puisse exercer, il doit pouvoir :

• exercer de manière indépendante relativement à toute autorité tutélaire,
• être neutre par rapport aux solutions adoptées par les protagonistes,
• et être impartial.
• garantir la stricte confidentialité des échanges, sachant qu’il ne saurait être l’auxiliaire de quelle autorité que ce soit.Ses documents ne doivent pas pouvoir être demandés dans le cadre d’investigation pas plus que son témoignage sollicité.

Voir le Code d’éthique et de déontologie des Médiateurs Professionnels – CODEOME.

Débat public sur le livre « Le roi prédateur », avec Catherine Graciet