Les médiateurs professionnels conduisent en France une décennie pour la reconnaissance du « droit à la médiation », un droit inaliénable : celui de penser, de s’exprimer, de décider.
Qu’est-ce que le droit à la médiation ?
Le principe est le suivant : lorsqu’on engage une procédure judiciaire, on va pour se soumettre à la décision d’un tiers. Si quelqu’un nous impose une action en justice, il nous impose sa servitude. Le système judiciaire est par définition privatif de la liberté de décision. A contrario, lorsqu’on s’engage dans un processus de médiation, l’objectif est de permettre aux personnes de prendre elles-mêmes la décision quant à leur accord. Dans les deux cas, le rôle des tiers est très différent. En procédure judiciaire, il est privatif de l’expression et de la décision ; en processus de médiation, il tend à être protecteur de l’expression et de la prise de décision. Ainsi la médiation, si elle est conduite de manière professionnelle, est une extension de la liberté de décision.
Contraindre une personne à aller en justice est donc une double atteinte à la liberté : le plaignant s’engage dans une voie privative pour lui et pour l’autre. C’est contraire au principe constitutionnel de liberté.
Il convient donc de reconnaître que l’exercice du droit à la médiation est une mesure protectrice de la liberté de décision. Rendre la médiation obligatoire consiste à étendre l’exercice de la liberté. Il s’agit de faire reconnaître un nouveau droit, un droit inaliénable. Il s’agit de mettre un terme à l’héritage de la féodalité, et de poursuivre l’oeuvre révolutionnaire des Lumières en donnant à la Société le devoir d’apporter à chacun les moyens de toujours mieux vivre sa propre liberté.
