Penser médiation, penser opportunité de résolution des conflits

Penser médiation, penser opportunité de résolution des conflits

Il y a 8 ans, seule la CPMN osait imposer dans le débat la médiation préalable obligatoire, aujourd’hui, après plusieurs textes de loi convergents, la médiation est proposée en amont de toute procédure judiciaire. Ce qui passait pour une incongruité résonne aujourd’hui comme étant l’alternative à l’adversité.

Mieux, ce droit à la médiation, qui n’est pas encore totalement effectif, a déjà évolué. C’est déconnecté de toute procédure que l’on y pense, et en amont des conflits. La médiation professionnelle impose dans tous les secteurs, de manière transversale, son ingénierie relationnelle. Elle permet d’intervenir sur la qualité de la relation et se décompose en anticipation de la dégradation de la relation, en accompagnement de la qualité relationnelle, et, le cas échéant, en résolution de conflit.

L’utilité sociale est ainsi affirmée, la médiation professionnelle est au cœur du dialogue, permettant la libre décision et la mise en application efficiente du projet collectif.

Il y a 8 ans donc, le débat était celui-ci…

Article de janvier 2009 :

La Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation a favorisé l’ouverture d’un débat qui pour le moment se déroule par communiqués : la médiation doit-elle ou non devenir un préalable à toute action judiciaire au civil ? Selon la plupart des associations de médiation, dont celle présidée par Gabrielle Planès, l’Association Nationale des Médiateurs, la médiation ne doit surtout pas devenir obligatoire. C’est en tout cas la conclusion de son éditorial sur le site de son association ce mois ci.

En effet, la CPMN a publié plusieurs communiqués où elle expose sa position indiquant que le fait de prévoir la médiation comme préalable à toute action judiciaire, renforce la liberté des citoyens et par voie de conséquence des justiciables.

L’argument apparaît difficile à percevoir. Et pourtant, voici le raisonnement. Aller soumettre un différend au système judiciaire, c’est se résigner à ce qu’un tiers prenne la décision à sa place. Se faire assister par un tiers pour réfléchir à la meilleure solution possible ou la moins pire, c’est préserver sa liberté de décision. En conséquence, il revient au législateur de renforcer la liberté dans ce domaine en ouvrant la voie de la médiation comme préalable à toute action judiciaire au civil.

Un constat vient ajouter à cette démarche d’efficacité : c’est que toutes les personnes qui sont en conflit sont enfermées, comme prisonnières de leur point de vue, incapables de s’en sortir par elles-mêmes. Dans un conflit, la posture est si forte dans la croyance d’avoir raison que les personnes se disposent à s’en remettre à un tiers pour contraindre… ou dans l’espoir que la règle commune interprétée par le juge leur donnera raison ou peut-être pas tort. Quoiqu’il en soit, l’action judiciaire en matière civile est une action de soumission et aucunement de liberté. Le conflit est déjà un enfermement. Dans le conflit, point de liberté de décision. Lorsqu’elles sont en conflit, il est illusoire d’imaginer que des personnes prennent une libre décision. Les émotions de peur, de crainte, d’appréhension, de colère, de vengeance, de remord, de rancune, de rancœur animent la motivation des personnes en conflit. Le système de l’adversité engendre des interactions entre l’abandon, la domination et la résignation. Imaginer un espace de libre décision ici est se bercer d’illusions. Les personnes en conflit ne vont pas plus librement s’en remettre au système judiciaire qu’à la médiation. Un conflit, pas plus qu’une cour de justice ou un bureau de médiation ne saurait être un espace de liberté. Au mieux, la médiation déboucherait dans une libération des dynamiques contraignantes qui s’opposaient et cultivaient le différend. Ce constat de perte totale de la liberté de décision dans un conflit peut suffire à constater qu’il faut renforcer celle-ci en indiquant aux personnes le chemin d’un système qui leur permettra d’en revenir à ce qui fonde leur engagement volontaire. Et en cela, la médiation est le seul processus à déboucher sur une libre décision. CQFD.

Enfin, rendre l’assistance d’un médiateur obligatoire, préalablement à la soumission d’une affaire à un juge n’est pas plus une nouveauté en matière d’obligation d’assistance. Le système de traitement des litiges et conflits qu’est l’appareil judiciaire connaît déjà cela en comportant des obligations dans la constitution d’avocat.

Il convient donc que les personnes qui défendent la thèse selon laquelle rendre la médiation obligatoire serait une atteinte à la liberté remontent le fil de leur réflexion.

Jean-Louis Lascoux

Jean-Louis Lascoux

Président de l'EPMN et vice-président de la CPMN. Auteur notamment de "Pratique de la médiation professionnelle", édition ESF



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2 Commentaires sur "Penser médiation, penser opportunité de résolution des conflits"

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