Risques psychosociaux et médiation professionnelle
Lors du rendez-vous de Préventica, à Bordeaux, le 2 février, plusieurs médiateurs professionnels ont présenté l'intérêt de recourir à la médiation lorsque les personnes...
Droit français pour la résolution amiable des différends, médiation, conciliation, etc…
Un décret n°2012-66 relatif à la résolution amiable des différends du 20 janvier 2012 a été pris en application de la directive 2008/52/CE du...
Directive européenne sur la médiation civile et commerciale
La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation est déçue par l'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 qui transpose en ...
Transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale
Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement en matière de médiation contreviennent à plusieurs aspects fondamentaux pour l'exercice de la médiation. Comment la médiation...
La Commission Européenne engage un recours en manquement envers la France...
La directive européenne 2008/52/CE sur la médiation civile et commerciale est entrée en vigueur le 21 mai 2011. A ce jour, 17 États membres...
Proposition de la CPMN concernant le projet de transposition de la...
Communiqué de la Chambre professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Dans le cadre de la transposition de la directive européenne, le gouvernement...
Consultation publique pour la transposition de la directive européenne sur la...
La transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, sur la médiation civile et commerciale est en marche. Les conditions ne sont pas...
Connaître la directive européenne sur la médiation et la médiation en...
Les États membres doivent transposer la directive européenne 2008/52/C.E. en date du 21 mai 2008 relative à la médiation civile et commerciale. L'Italie a...