Justice civile et pénale

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La médiation judiciaire, parent pauvre du système judiciaire ?

Le ministère de la justice vient de publier un texte qui encadre les conditions de rémunération des professionnels, avocats et médiateurs lorsque le juge ordonne une médiation. Il va même plus loin, puisqu’il prévoit également une rémunération pour les médiations

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Cameroun, Camrail et Bolloré : la médiation contre la détresse d’un procès

Accident du train de la Compagnie Camrail, filiale du groupe Bolloré, entre Yaoundé et Douala le 21 octobre 2016 La médiation contre la détresse d’un procès Pour mieux traiter les plaintes déposées pour négligence et homicide volontaire contre Camrail et le

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La médiation professionnelle appliquée aux différends conjugaux et de voisinage

Les Experts France Bleu Lorraine ont reçu Isabelle Dupont, médiateure professionnelle, correspondante locale de la CPMN. Elle présente la performance de la médiation professionnelle au service de la qualité du pacte social. Isabelle Dupond met bien en évidence que la médiation

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La clause de règlement amiable

Si la rédaction d’une clause contractuelle dite « de règlement amiable » préalable à la saisine d’une juridiction s’inscrit dans une logique grandissante de règlement extrajudiciaire des litiges, leur mise en place demeure lourdement encadrée. Un arrêt rendu le 29 avril 2014

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La médiation professionnelle et les travers du monde du droit

La médiation est-elle impérativement parajudiciaire ou est-ce une extension de la liberté de décision ? Si elle est assurée par des professionnels de la médiation, en quoi la médiation est-elle enrichie par le droit ? Pourquoi faut-il considérer qu’une relation dégradée,

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La responsabilité professionnelle des médiateurs … professionnels

Dans quelles circonstances la responsabilité d’un médiateur intervenant dans des relations conflictuelles pourrait être mise en cause ? Un avocat québécois, Jean H. Gagnon, s’est lancé dans l’exercice délicat, voire polémique, de l’identification des situations où la responsabilité professionnelle des

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Médiation aux Prud’hommes

La médiation entre dans les textes de la procédure prud’homale. Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a fait de la médiation un instrument possible au gré

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Professionnels, mettez-vous en conformité sur mediation-service.fr

Médiation des litiges de la consommation : les professionnels obligés de se mettre en conformité Depuis le 1er janvier 2016, tous les commerçants sont tenus de proposer à leurs clients un système de résolution des litiges en conformité avec le

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