La clause Médiation du contrat de travail

8
Les entreprises s’interrogent sur la faculté qu’elles ont d’inclure on non dans les contrats de travail qu’elles concluent, une clause leur permettant de recourir...

Prévention et la résolution des conflits du travail par la médiation

6
La Médiation pour prévenir et résoudre les conflits du travail   Le règlement des conflits collectifs du travail par les voies de la négociation et de...

Théorème de l’accord de médiation au service des médiateurs professionnels

5
Cet été, j'ai rédigé un opuscule de présentation du premier théorème de l'accord de médiation. Il répond précisément à la question de savoir quels...

Quelle formation de médiateur pour un avocat ?

2
... le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat précise en son article 115 que la profession d'avocat est compatible avec celle de médiateur. Un avocat peut donc faire le choix de pratiquer la médiation au sein de son cabinet, en confiant cette mission à une tierce personne, ou en l’exerçant lui-même.

Médiation : la commission européenne promeut le processus structuré

2
En France le recours à la médiation préalable à toute action judiciaire en matière civile, est mis à mal par le projet de loi...

Tunisie : la médiation familiale dans un état trouble

1
A lire un article paru sur Magharebia.com, la Tunisie serait en train de mettre en place la médiation familiale. Si tout se passe bien,...

Le projet de loi Béteille comporte une clause anti liberté contractuelle

2
A priori anodin et d'apparence organique, ce projet de loi comporte un additif sur la possibilité pour les avocats d'organiser des réunions qui auraient autorité sur toute autre modalité de conciliation ou de médiation initialement prévue par les parties dans leur contrat. Autrement dit, des professionnels du droit qui feraient profession de gagner sur la durée de leurs prestations en cabinet pourraient trouver là un moyen supplémentaire et légal.

Le mariage et le divorce sur le même plan juridique

0
Depuis plusieurs années, au Portugal, l'éloignement émotionnel  d'un époux n'est plus considéré comme une faute juridique. La liberté contractuelle pour défaire le lien du...