Au cours de mes pérégrinations professionnelles, j’ai lu une revue mensuelle d’un des syndicats professionnels représentant les avocats.

Comme le disait le regretté Francis Blanche dans le film Les Tontons Flingueurs,

« c’est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases ».

En paraphrasant, ce « maître » à penser, j’aurais aussi envie d’écrire, « c’est curieux, chez les avocats ce besoin de faire des phrases contre la médiation ».

En effet, à la lecture de ces articles qui manifestent un engagement professionnel des auteurs dont personne ne peut douter de la bonne foi et de la sincérité des intentions, il suffit de quelques pages et de quelques articles distincts rédigés par des avocats différents pour s’apercevoir de la pensée dominante qui est véhiculée par petites touches contre la médiation.

Par delà les polémiques, une réflexion sur le sens…

Volontairement, je ne cite pas le nom du syndicat, ni celui de la revue concernée ou ceux des avocats qui ont écrit ces articles. En effet mon propos n’est pas de les mettre en cause individuellement, ou collectivement mais simplement d’illustrer « l’idéologie contre la médiation » qui se manifeste à travers ces points de vue. Je ne veux pas non plus mentionner leurs noms afin qu’ils ne se sentent pas mis en cause à titre personnel, ce qui pourrait les contraindre à se sentir obligés de me répondre et à entrer ainsi dans une polémique. Ce n’est pas que je fuis le débat contradictoire, mais il ne me semble pas utile de provoquer l’adversité et la confrontation des points de vue alors qu’il s’agit simplement de s’appuyer sur ces propos pour les discuter et non pas pour mettre en cause, ceux qui les ont exprimés. Nous pouvons d’ailleurs les remercier d’avoir manifesté si nettement leurs pensées ce qui nous permet d’identifier les freins pouvant encore exister à l’encontre de la médiation.

Les articles de cette revue syndicale n’ont pas pour objet, ni pour thèmes principaux d’aborder la médiation. C’est justement tout l’intérêt de ces observations indirectes sur la médiation, observations qui sont distillées comme des évidences pour illustrer un propos mais qui ne sont en fait que des interprétations et le plus souvent des prêts d’intention.

Extrait du premier article dont le thème portait sur le budget de la justice :

« La politique inopérante de hausse budgétaire peut s’expliquer par la conjugaison de trois facteurs principaux …… (dont) la pression exercée par le pouvoir exécutif en matière de rentabilité du service de la justice. Cette justice managériale qui s’exprime en termes de performances et de gestion des stocks fonctionne telle une lessiveuse de l’administration. Elle sacrifie sur l’autel de l’efficacité toute exigence de qualité.

Volonté de développer la visioconférence pour les détenus, rationaliser et simplifier l’aide juridictionnelle pour en réduire le coût, favoriser la médiation en matière civile en lieu et place de l’intervention du juge, et voilà les effets de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qu’illustre parfaitement cette politique au terme de laquelle, sous prétexte de modernisation, d’innovation, d’optimisation ou de rationalisation, la réduction du périmètre d’intervention de l’administration jugée trop coûteuse est recherchée ».

Extrait du second article dont le thème évoquait le statut des collaborateurs au sein de la profession d’avocat :

« A force de réduire le rôle qualitatif du juge au profit des statistiques de productivité qui est censée être imposée par la LOLF, à force de réduire les prérogatives de l’institution judiciaire pour les transférer à des institutions diverses visant les modes alternatifs de résolution des litiges ou des conflits (MARC et MARL), à force de limiter les efforts budgétaires pour permettre un véritable accès égalitaire au droit et la justice, à force de favoriser l’hyper spécialisation des jeunes juristes qui ignorent l’essentiel du droit des libertés et du droit des personnes, notre justice et la profession d’avocat, marchent sur la tête ».

Extrait du troisième article sur la notion d’avocat et d’auxiliaire de justice :

« L’auxiliaire de justice n’est donc pas celui qui se couche : il ne faut pas confondre le mode auxiliaire et le mode ancillaire et les amours ainsi qualifiés.

Les auxiliaires ont aussi une voix active.

Certes, grammaticalement, les verbes auxiliaires servent à former les temps composés. Par les temps qui courent, il n’aura jamais été demandé à l’avocat d’autant composer : médiation, et même composition pénale,  procédure participative, et même collaborative.

Or, en justice, l’auxiliaire de justice qu’est l’avocat n’a pas à composer – ou si peu -avec les juges.

Le procès – quelle que soit sa nature – que certains voudraient voir disparaître est pourtant souvent le dernier lieu pour tous, le dernier moment de la discussion pour chacun : diversité des parties et des différents, différence de ton, pluralité et choix de la défense. Il est l’ici et maintenant du justiciable ».

Vous l’aurez compris ces propos manifestent une critique directe à l’encontre des pouvoirs publics, de la politique gouvernementale, de la RGPP, avec la crainte que l’accès au juge, soit restreinte dans le futur sous couvert d’économies budgétaires. Dès lors que l’accès au juge serait compromis, l’accès à l’avocat pourrait l’être également, et ce au détriment du justiciable et à son droit à un procès équitable.

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2 Commentaires sur "La médiation peut-elle être dangereuse pour le droit et le système judiciaire ?"

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Jean-Louis Lascoux
Admin
Lorsque Jules Romain a écrit le “Docteur Knock”, il aurait aussi pu écrire une autre histoire, avec une trame similaire, où l’on aurait pu voir plus tard Louis Jouvet déclamer et s’exclamer, en donnant à chacun un lieu refuge pour préparer sa défense dans une société où tous les gens seraient soupçonnés de quelque chose, par principe. Ils seraient considérés comme potentiellement coupables, présumés condamnés, d’avance, cela va sans dire… Un bon job pour le monde du droit arque-bouté sur les travers humains. La niche de l’esprit de médiation est toute petite, étroite. Mais bien sûr qu’il s’agit d’une proposition… Read more »
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