100 médiateurs au RSI ?
Le RSI, Régime Social des Indépendants, sorte de sécurité sociale distincte de la CPAM chargée de collecter les cotisations sociales des indépendants, a mis...
La médiation de la consommation, commerçants et prestataires de service, mettez-vous...
La Médiation de la consommation a une autorité de tutelle, la CECMC : Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation.
Depuis...
Naissance d’un portail français sur la qualité de vie au travail
Le site web « La qualité de vie au travail », apparu en juin 2011, est un portail d’information … sur la qualité de...
Médiation de la consommation : Rapport annuel de la Médiation Professionnelle
La Médiation Professionnelle est une société médiateure de la consommation. A ce titre, elle doit publier son premier rapport en 2020. A cette occasion,...
Conciliation en droit du travail et liberté de recourir à la...
Une transposition équivoque
En légiférant par voie d’ordonnance pour transposer la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains...
Médiateur professionnel, une antériorité sur la médiation de la consommation
Les membres de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation interviennent dans tous les secteurs d'activité et ce depuis 2001, année...
Le site du droit à la médiation en matière de consommation
La médiation de la consommation vient s’inscrire comme un nouveau droit permettant aux consommateurs et aux professionnels de la plupart des secteurs des biens...
Proposition volontaire de médiation dans l’affaire Areva – Euriware
Les faits : Euriware est la filiale informatique du groupe Areva, le spécialiste du nucléaire en France. En juin 2013, Areva a annoncé son intention...