Famille

Lors des États Généraux du Droit de la Famille, des 28 et 29 janvier 2010, la Garde des Sceaux, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, s’est exprimée en faveur d’un recours plus important à la médiation familiale. Elle propose de développer la possibilité pour les justiciables d’être informé sur la médiation familiale avant leur première audience devant un magistrat. Ce dispositif, nommé par le Ministère de la Justice «double convocation », est en cours d’expérimentation depuis déjà quelques mois dans certains TGI. (1) Aucune obligation légale ne prévoit le diplôme d'Etat de médiation familiale.

Dans les contextes de violence, notamment conjugale, la question de recourir à la médiation se pose. Pour les uns, la médiation serait une démarche...

Il y a 8 ans, seule la CPMN osait imposer dans le débat la médiation préalable obligatoire, aujourd'hui, après plusieurs textes de loi convergents,...

Jacqueline Alquier, Sénatrice du Tarn, membre du groupe socialiste, conseillère régionale Midi-Pyrénéées, nous a transmis la réponse de Michèle Alliot-Marie, Ministre d'État, garde des...

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