Parlons justice ou plutôt Parlons système judiciaire …
Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti a lancé des Etats Généraux de la Justice après qu'un texte de loi a été adopté réformant...
Consultation publique pour la transposition de la directive européenne sur la...
La transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, sur la médiation civile et commerciale est en marche. Les conditions ne sont pas...
La Médiation obligatoire version 2020
Depuis le 1er janvier 2020, avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la...
Droit français pour la résolution amiable des différends, médiation, conciliation, etc…
Un décret n°2012-66 relatif à la résolution amiable des différends du 20 janvier 2012 a été pris en application de la directive 2008/52/CE du...
Vers une définition de la médiation légaliste ?
Une conception légaliste de la médiation risque d'apparaître en France, non pas par démarche de transposition de la directive européenne, que l'on attend, mais par imposition d'un système interprétatif de la médiation sous contrôle juridico-judiciaire.
La médiation préalable obligatoire, on y vient *
Les Premiers Présidents des Cours d'Appel se feraient-ils porte parole d'un changement profond de la société civile ? Tandis que le législateur a du...
Les prud’hommes, la médiation professionnelle et le dialogue organisé
Encourager le recours à la médiation pour résoudre les conflits du travail tel que définit par le droit européen, ne saurait porter atteinte aux...
Communiqué de clôture des rencontres annuelles 2010 des médiateurs professionnels
Les médiateurs professionnels - CPMN - se sont réunis le samedi 16 octobre 2010, à Paris, dans la salle Victor Hugo de l'Assemblée Nationale.
L'événement...