Le médiateur des contrats agricoles a vu le jour.
Un décret n° 2011-372 du 5 avril 2011 relatif au médiateur des contrats agricoles est paru au Journal Officiel du 5 avril 2011, n°2011-372...
Le médiateur inter-entreprises Pierre Pelouzet remet son rapport à Arnaud Montebourg
Ce lundi 27 mai, le médiateur inter-entreprises Pierre Pelouzet a remis son rapport à Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif.
Cette année, le terme fort...
Un médiateur national pour le plan de soutien à l’agriculture
Un médiateur national pour le plan de soutien à l’agriculture a été nommé par le premier ministre, le 7 novembre 2009.Il s'agit de Nicolas...
Frédéric Lauze, médiateur de la police nationale a remis son premier...
Les médiateurs professionnels sont les promoteurs du droit à la médiation. Ce nouveau droit est une garantie pour les personnes pour qu'elles puissent participer...
La liberté pour la profession de médiateur agacerait-elle le ministère de...
Par lettre en date du 24 novembre 2014, la garde des sceaux a demandé à l'inspecteur général des services judiciaires de dresser dans un...
Médiateurs institutionnels : service client ou service de médiation.
Pour La Tribune du 4 mai 2012 la médiation est "une arme à développer pour l'exécutif". Pour ce journal, la vision du médiateur institutionnel...
[Extraits de communiqué] Médiateur de la consommation du Groupe ENGIE, rapport...
Le 22 juin 2022, Jean-Pierre Hervé, Médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE (agréé par la CECMC), a remis son rapport d’activités 2021....
Lettre ouverte à M. Tabuteau : A propos du référentiel des...
A l'attention de Monsieur Didier-Roland TABUTEAU
Vice Président du CONSEIL D’ÉTAT
1 place du Palais Royal
75001- PARIS-
Bordeaux, le 08 Décembre 2022
Monsieur le Vice-Président,
Le 18 novembre dernier,...