Médiation institutionnelle

La médiation institutionnelle consiste dans l’intervention sous mandat de l’Etat, avec des missions encadrées par des textes officiels. Le système du défenseur des droits, de la médiation académique…

Rapport 2010 de la HALDE…

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Louis Schweitzer a été le premier président de la Halde jusqu'au 8 mars 2010, fin de son mandat. Son mot de présentation du rapport 2009 prend un sens tout particulier, puisqu'il aborde le sujet de la légitimité perçue par la population quant à l'existence de la HALDE. Que fait-elle exactement ? Elle est l'instrument public de lutte contre les discriminations. Qu'est-ce qu'une discrimination ? Il s'agit d'une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc.

Un médiateur national pour le plan de soutien à l’agriculture

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Un médiateur national pour le plan de soutien à l’agriculture a été nommé par le premier ministre, le 7 novembre 2009.Il s'agit de Nicolas...