Risques de confusion dans les fusions sur le défenseur des droits

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Le 1er décembre un projet de loi concernant le défenseur des droits a été adopté et devrait revenir devant l’Assemblée début 2011.

Si la loi devait être adoptée, le Défenseur des droits devrait cumuler des compétences si diverses et si variées qu’il risque de devenir girouette.  Il devrait résulter de la fusion des compétences :

  • du Médiateur de la République,
  • du Défenseur des enfants,
  • de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), dont le président Roger Beauvois parle d’un vrai recul démocratique en ce qui concerne cette fusion
  • de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), dont le nouveau président est Eric Molinié jusqu’à la fusion prévue début 2011
  • et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ce dernier ne serait intégré qu’en 2014, à la fin du mandat de l’actuel contrôleur, Jean-Marie Delarue, nommé en juin 2008.

Plus concrets que les dispositifs initialement prévus, les textes amendés ont été adoptés par la commission des Lois. Ils prévoient la mise en place d’adjoints et de collèges consultatifs pour chaque compétence. La composition des collèges devrait être entre sept à neuf membres selon les compétences.

A défaut d’une grande vigilance sur ce qui se prépare, la défense en France des droits des uns, des autres et de tous pourrait bien y perdre son latin.