Quelles solutions face aux violences conjugales ?

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Des textes de loi sur les violences conjugales
Et si la solution était ailleurs ?

Courant octobre 2019, l’assemblée nationale a adopté une double proposition de loi des Républicains sur les violences conjugales. Un mot d’ordre : protection de la victime. Décryptage !

La principale mesure phare porte sur une utilisation généralisée du bracelet électronique « anti-rapprochement » : pourquoi pas mais… il faut savoir qu’en 2017, sous la précédente mandature, les députés avaient déjà voté l’expérimentation d’un « dispositif électronique de protection anti-rapprochement » en cas de violences conjugales (article 39 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique) ; or, dans les faits, celui-ci n’a jamais été mis en œuvre à ce jour…

Le business des bracelets électroniques

Aujourd’hui, il est question d’aller au-delà de cette expérimentation puisque la proposition de loi vise à généraliser le bracelet électronique non seulement en cas de condamnation du « conjoint violent », dans le cadre d’un contrôle judiciaire mais également, avant toute condamnation, dans le cadre de l’ordonnance de protection qui pourrait être rendue par le Juge aux Affaires Familiales qui se verrait investi de nouveaux pouvoirs à cet effet.

Outre le fait que les procédures dites « d’urgence » n’ont à l’heure actuelle d’urgence que leur nom si l’on s’en tient aux délais bien trop longs dans lesquelles sont instruites les saisines, comment envisager la généralisation d’un dispositif qui n’a été pour l’heure jamais été expérimenté !

Doit-on également préciser que cette disposition « permettant d’enjoindre au conjoint dit violent » à porter un bracelet électronique, est envisagée dans un cadre « consensuel » supposant ainsi l’accord des deux parties – alors même qu’elles sont en conflit ouvert ?! ou pire l’accord d’un seul, le conjoint dit « violent » qui pour l’heure n’a peut-être pas encore été jugé des faits dont on l’accuse ?!! le paradoxe et l’imprécision régnant nous laissent quelque peu perplexe…

Cela étant, la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a annoncé que le ministère de la Justice débloquerait une somme de 5,6 millions d’euros pour financer le déploiement d’un millier de bracelets électroniques, et plus 1,8 million d’euros par an pour leur fonctionnement.

La seconde proposition de loi dont on parle moins, vise à étendre le concept de violences conjugales, aux violences dites « économiques ». Il est suggéré également d’inscrire les personnes condamnées pour violences conjugales, au Fichier Judiciaire Automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes dit FIJAISV, déjà existant mais uniquement pour des infractions sexuelles. Enfin, il est question de retirer l’autorité parentale en cas de crime d’un parent sur l’autre.

Posons-nous un petit instant, juste le temps de réfléchir un peu… que de souffrances et d’incompréhension derrière tout cela, ne trouvez-vous pas ?

Parlons un peu statistiques : depuis le début de l’année 2019, 100 femmes – soit 1 femme tous les 2,4 jours – sont décédées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Ces faits ont reçu aujourd’hui un qualificatif : celui de féminicide.

Ces statistiques malgré tous les efforts déployés durant toutes ces années passées, n’ont pas changé hélas, même si les lois, les associations, les campagnes d’information ne manquent pas.

Et si la solution n’était plus de l’ordre juridique mais plutôt de l’ordre de la relation à l’autre ?

Vaste sujet, vous me direz…

Et si la solution était dans le fait de ne pas enfermer les individus dans des cases, celle de victime, celle de bourreau et de les reconnaître chacun, dans leurs postures respectives et leur projet relationnel ?

Et si par conséquent, la solution se trouvait au cœur même de la relation et non de l’individu ?

Le Médiateur Professionnel que je suis, vous répondra certainement oui.

Un centre de recherche a vu le jour en Juin 2018 : le CREISIR qui oeuvre sur un tout autre paradigme et  des solutions nouvelles et innovantes…https://www.creisir.fr/