Royaume-Uni : la démonstration par l’exemple

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Le ministère de la justice du royaume uni a signé le 23 juin 2011 un engagement pour inciter tous les départements et agences du gouvernement à privilégier les modes alternatifs de résolution des conflits avant toute action en justice. Cet engagement du plus important employeur du royaume uni concerne aussi bien les relations du gouvernement avec ses fournisseurs, ses prestataires de services, ses employés, qu’avec les usagers du service public.

Le texte comprend 9 principes de base, parmi lesquels :

  • Mettre en place des politiques de prévention
  • Inclure des mécanismes alternatifs de résolution des conflits dans toute procédure conflictuelle, en choisissant le mode le plus adapté au conflit (négociation, médiation, arbitrage, conciliation)
  • Adopter dans les contrats des clauses de résolution alternatives des conflits
  • Former les employés et responsables à l’utilisation des différents modes de résolution des conflits

Cette démarche vise en premier lieu à réduire les coûts, les délais et le stress lié à la résolution des conflits, ainsi que le nombre de conflits portés devant les tribunaux. Mais elle vise aussi à montrer l’exemple, à encourager l’utilisation des modes alternatifs de résolution des conflits à chaque fois que possible, à considérer la justice comme un dernier recours.

Communiqué du Ministère de la Justice du Royaume-Uni