La loi du plus fort : TPE face aux grosses entreprises

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La préoccupation du MEDEF est dans l’actualité de la vie des petites entreprises. La médiation du crédit constitue une interface intéressante pour les entreprises jugées à forte perspective de croissance et d’emplois, et les autres ? Le plus grand nombre d’entreprises n’est pas de cette nature et répond à des besoins de proximité. D’autres petites entreprises ne sont pas plus dans cette représentation de développement économique et d’emploi, mais n’en répondent pas moins à des besoins de service : conseil, formation, accompagnement scolaire. Leur fragilité est parfois due uniquement au fonctionnement des grosses entreprises, lesquelles règlent les factures à plus de 45, voire 90 jours fin de mois. Les entrepreneurs s’essoufflent et parfois ces entreprises de 2 à 5 salariés sont achevées tandis qu’elles avaient une justification et un potentiel.

Faire appel à la médiation du crédit pourrait sembler être une issue possible, mais les coûts ajoutés ne permettent pas de résoudre le manque récurrent de trésorerie. Le médiateur de la sous-traitance semblerait être l’interlocuteur, mais il n’en est rien, puisqu’il ne s’agit pas de sous-traitance. Le service rendu est extérieur à l’activité de ces grosses entreprises, dont bon nombre sont liées à l’Etat (Conseil général, Ministères, Départements, AFPA, société d’économie mixte, etc.). L’élargissement du champ de compétence de ce médiateur aux relations interentreprises peut donner l’espoir d’intervention, mais au regard des enjeux, les délais de traitement administratif des dossiers sont toujours trop longs.

Les mesures prises pour sanctionner les retards de paiement sont retournées en menace de rupture de commande. Les clauses ne sont pas respectées. Ces grosses entreprises font la loi sur un marché qu’elles prétendent administrer, en imposant leur propre contrat d’intervention, inversant les responsabilités et transformant le principe du contrat établi par le vendeur. Ici, c’est l’acheteur qui fait loi. Les procédures devant les tribunaux pour obtenir le paiement dans les délais et réparation des conséquences des négligences contractuelles sont coûteuses et illusoires.

Il resterait bien une issue, celle de mettre en place un droit à la médiation, qui ferait obligation à des parties mises en cause contractuellement de devoir entrer en discussion, sous l’égide de médiateurs professionnels. Parce qu’il apparaît souvent très clairement que les causes de ces négligences sont dues à une absence d’ouverture à la communication entre les parties. Une fois un lien relationnel établi, souvent les acteurs humains de la dégradation relationnelle deviennent plus attentifs aux conséquences parfois dramatiques de leurs comportements administratifs et économiques. Des solutions simples sont plus facilement trouvées quand les personnes impliquées dans les décisions sont amenées sur un terrain propice au dialogue.