Bourquin, Moscovici et Pelouzet, par jean-François ThirietCe vendredi 28 juin, en soirée à Audincourt (Doubs), le sénateur Martial Bourquin a présenté son rapport sur “les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans le domaine de l’industrie”, en présence de Pierre Moscovici, ministre de l’économie, et de Pierre Pelouzet, médiateur national interentreprise. (g. à d.).

Réalisé à la demande du premier ministre, ce rapport de 73 pages contient 46 fois le mot “médiation”. Il fait l’état des lieux des pratiques de sous traitance dont certaines sont dénoncées comme préjudiciables à la compétitivité et à la capacité d’investissement des petites entreprises sous traitantes.

Parmi ces mauvaises pratiques, on notera celle consistant à s’accaparer la propriété intellectuelle des produits et services développés par les sous-traitants. Le monde du conseil et de la formation est gangrené par cette façon de faire qui empêche le développement de l’innovation.

Ce rapport aboutit à 17 propositions. La 11ème préconise le renforcement de la communication et confirme la médiation comme un moyen “simple, rapide et efficace” et “d’avantage compatible avec le rythme de la vie des affaires” que les affrontements procéduraux.

Invité à répondre sur la place des autres acteurs non institutionnels de la médiation dans ce dispositif, Pierre Pelouzet confirme ( voir visite de Fabien et Henri de la semaine dernière) son ouverture. Il confirme aussi le recours à la clause de médiation dans la proposition de rédaction de contrat-cadres de branches. Comme nous l’annoncions précédemment, le travail que nous réalisons pour faire connaître le droit à la médiation (médiation obligatoire) est partagé ici aussi. La clause de médiation pourrait bien être rendue obligatoire dans le cadre des contrats types que le ministère pourrait être amené à imposer.

Pour avancer dans ce travail conjoint, deux actions sont déjà engagées :

  • le 12 juillet, Henri Sendros-Mila anime une partie de la formation des commissaires au redressement productif en leur apportant les méthodes et pratiques de la médiation professionnelle.
  • ensuite, une formation spécifique, destinée aux responsables d’entreprises et notamment aux directions des achats, placée sous l’égide du ministère va être proposée par l’EPMN (se renseigner auprès d’Aïcha Sangaré).

Des questions se posent sur le financement des médiations, pour des entreprises déjà en difficulté financière. Mais l’implication des pouvoirs publics semble déterminée et la discussion est désormais engagée.

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