La réforme de la justice du XXIème siècle cherche des solutions quant aux séparations, la solution existe déjà.
En 2014 le nombre d’affaires traitées par la justice civile s’élevait à 2 698 628, ce chiffre était de 1 994 219 en 1998
Le JAF (juge aux affaires familiales) traite plus de la moitié du contentieux civil
On peut lire dans ce même texte un peu plus loin :
« Si la médiation est « naturelle aux cultures faisant du contrat une pièce maîtresse de leur organisation juridique, [elle] est moins évidente pour les systèmes reposant sur une conception plus centralisée des rapports sociaux les soumettant plus volontiers aux pouvoir d’État et, notamment, à l’institution judiciaire » »
Et même :
« Ainsi, alors même que la médiation est un processus volontaire, la première résistance émane des parties elles-mêmes. Désorientées et fragilisées par la rupture et le conflit, elles considèrent le recours au juge comme la seule solution pour « gagner » leur différend. Elles perçoivent la médiation comme une forme de justice incertaine et imprécise, n’apportant pas la même sécurité juridique qu’une décision judiciaire. »
Dans le même temps, le nombre de personnes allant aux urgences a, lui aussi, augmenté.
On peut en tirer deux conclusions, les personnes ont besoin de plus de réponses, plus vite, et sans vraiment savoir vers qui se tourner.
Les personnes se posent plus de questions quant à leur santé et au risque immédiat de leur état de santé mais passent moins par leur médecin généraliste.
Les personnes qui se séparent sont plus nombreuses à se poser des questions sur les conséquences de leur séparation, souhaitent être rassurées, le plus vite possible mais souhaitent sécuriser par la justice l’après séparation.
Dans un cas comme dans l’autre, les solutions sont à chercher ailleurs.
Les services d’urgences doivent répondre à des cas d’urgence vitale, le médecin traitant est compétent pour intervenir sur les autres cas.
Les tribunaux en matière familiale répondent à des situations qui nécessitent une décision imposée, le médiateur professionnel est compétent pour intervenir sur les autres situations.
La médiation n’est pas une procédure judiciaire, c’est un processus auxquelles les personnes adhèrent, qu’elles soient venues en médiation par choix ou forcées.
Ca ne viendrait pas à l’esprit de demander à un enfant de 10 ans s’il veut aller à l’école ou non, il y va, avec ou sans son adhésion, la conséquence est qu’il en ressort plus libre qu’il ne l’était en y entrant. La médiation professionnelle suit le même objectif.
- La médiation professionnelle n’est pas un moyen de désencombrer les tribunaux.
- La médiation professionnelle n’est pas un moyen de faire des économies.
- La médiation professionnelle est le moyen de résoudre les difficultés relationnelles vécues par les personnes, le moyen étant adapté à la situation il a pour conséquence possible de limiter le recours à la justice et de réduire les coûts, mais ce ne sont que des avantages collatéraux.
Ruptures familiales : des solutions à trouver ensemble, c’est un excellent titre (du ministère de la justice), mais les solutions des personnes qui se séparent sont à trouver par les personnes qui se séparent. Accompagnées si besoin par un médiateur professionnel si c’est un conflit (si la relation est dégradée au point que les personnes ne peuvent échanger de manière à envisager des accords), par un expert si c’est un litige : un désaccord sur un point technique (immobilier, patrimonial…), par un avocat si les personnes veulent traduire en droit les accords auxquels elles sont parvenues.
Mme Taubira, en ouverture de la journée de réflexion autour des ruptures familiales le 9 juin 2015, l’a annoncé clairement :[pullquote]Ce changement de paradigme culturel implique d’imaginer une autre alternative : la médiation pour rendre libre. Cette alternative existe : c’est la médiation professionnelle.[/pullquote]
« Depuis 15 ans, la société s’oriente, de manière systématique, vers le service judiciaire. La ministre de la Justice en convient : « la société a cessé de chercher des solutions extra-judiciaires » et affirme : « pour que les citoyens participent à l’élaboration de leur propres solutions, cela implique un changement de culture ». »
Ce changement de paradigme culturel implique d’imaginer une autre alternative : la médiation pour rendre libre.
Depuis plus de 15 ans, cette alternative se construit, autour d’un code d’éthique (règles vis à vis de soi dans la société) et de déontologie (pratiques professionnelles) qui encadrent la pratique de cette profession, le CODEOME
La médiation qui fait réfléchir, qui promeut le libre arbitre, cette œuvre pédagogique qui considère les personnes non pas comme coupables, malades, ou malfaisantes, mais comme amputées de connaissances relationnelles suffisantes.
Cette alternative existe : c’est la médiation professionnelle.
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