Lettre des Médiateurs Professionnels aux candidats à l’élection présidentielle 2022

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La profession de médiateur est représentée depuis 20 ans par la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation – CPMN. Elle est formée au sein d’une école professionnelle – EPMN. Elle est dotée d’un centre de recherche – CREISIR – et d’un réseau de partenaires d’entreprises et d’institutions – Viamediation. Elle intervient dans les environnements sociaux et professionnels, ainsi que dans le champ judiciaire et les contextes administrés par l’Etat.

Lors de précédentes élections, nous avons interpellé les candidats et, dans un contexte social et politique déjà tendu, nous faisions le constat que la médiation se répandait dans la société.

Aujourd’hui une constante demeure dans les programmes des candidats : la médiation n’y figure pas.

Pourtant, la médiation, instituée de façon obligatoire dans certaines situations, est appelée à être un préalable aux procédures judiciaires. Les raisons sont multiples. La première raison serait celle de l’économie infrastructurelle, mais la raison majeure est qu’elle constitue un exercice augmenté de liberté. Elle peut être un moyen participatif pour permettre aux citoyens, grâce à l’intervention du tiers, le Médiateur professionnel, de choisir ensemble des solutions. Dans l’immédiat, les dispositifs récents visant à renforcer la médiation, comme l’injonction de rencontrer un médiateur en matière judiciaire, ont des résultats plus que mitigés, faute d’un accompagnement opérationnel de la part des pouvoirs publics.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la médiation correspond au développement culturel au sein de la société et n’est certainement pas une instrumentation de circonstance. Elle répond à une aspiration des personnes à participer directement aux décisions qui les concernent. Ainsi, un nouveau droit peut être mis en place : le droit à la médiation.

Ce « droit à la médiation », qui a fait l’objet d’un manifeste (1), et de contributions lors des Etats Généraux de la Justice de 2021, pourra être inscrit dans la constitution. En effet, mieux que le recours à l’institution judiciaire, dont le fonctionnement aboutit à la privation de la liberté, ce nouveau droit permet de garantir la liberté de décision.

Pour assurer un exercice serein de la profession de médiateur, il convient que l’Etat – souvent partie prenante dans des différends de par son rôle de plus en plus prégnant d’intervention administrée – garantisse l’indépendance de notre profession.

Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir vous exprimer sur le développement de la médiation, l’institutionnalisation du droit à la médiation et l’exercice de la profession de médiateur.

En vous remerciant de votre attention,

(1) Manifeste pour le droit à la médiation www.mediateurs.pro