[Communiqué de presse] 1ère médiatrice nationale de la CNAF et des CAF

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Ex députée élue en Gironde, puis secrétaire d’Etat chargée des politiques sociales auprès du Ministre de la Santé et des Solidarités d’octobre 2018 à juillet 2020, Christelle Dubos, ne s’est pas représentée aux législatives de 2022. Elle a été nommée à un poste nouvellement créé, celui de médiatrice nationale de la Cnaf et des Caf. 

La CNAF et les CAF sont désormais dotées, à compter du 23 juin 2022, de leur première médiatrice nationale, Christelle Dubos. Travailleuse sociale, conseillère en insertion, très engagée dans le secteur social et la défense des valeurs du service public, Christelle Dubos a ensuite été élue locale, députée et secrétaire d’Etat chargée des politiques sociales auprès du ministre des solidarités et de la santé de 2018 et 2020. Elle a désormais cessé ses fonctions politiques.

Directement rattachée au Directeur général, elle animera la fonction de médiation administrative dont elle rendra compte en toute indépendance au Conseil d’administration, mais aussi la défense des valeurs de la République, la protection des données et de la sécurité des usagers dans le cadre des systèmes d’information. Elle sera également la référente nationale « déontologie ».

La création de ce poste répond aux enjeux forts portés par la Cnaf et les Caf et aux attentes croissantes de la société sur ces enjeux de premier plan.

En tant que médiatrice nationale et conformément à l’article 34 de la loi du 10 août 2018 pour un « État au service d’une société de confiance », Christelle Dubos aura pour missions d’animer l’action des 144 médiateurs répartis dans les Caf, et de formuler, en lien avec le Conseil d’administration, des recommandations pour améliorer le traitement des dossiers et de proposer le cas échéant des évolutions de la réglementation. Pour rappel, la médiation participe à la politique d’accès aux droits de la branche Famille en répondant aux demandes d’intervention des allocataires ou des partenaires.

Elle veillera également à :

  • la défense des valeurs de la République, dans le respect des principes fixés dans la charte de la laïcité de la branche famille et de ses partenaires.
  • la protection des droits des usagers au regard des systèmes informatiques de la Cnaf, notamment auprès de la Commission nationale informatique et libertés et dans le respect du Règlement général sur la protection des données (dit RGPD).

Isabelle Sancerni, présidente du Conseil d’administration, et Nicolas Grivel, directeur général de la CNAF saluent cette nomination : « la branche famille de la sécurité sociale a depuis longtemps été parmi les précurseurs sur la protection des droits fondamentaux des usagers, sur les questions d’éthique et sur la défense de la laïcité. L’arrivée de Christelle Dubos, connue pour son engagement au service des politiques sociales et son attention portée à leurs bénéficiaires, permettra de renforcer encore le portage et l’incarnation de ces engagements forts de la CNAF et des CAF ».

CNAF A la tête de la branche Famille de la Sécurité sociale, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF), avec les 101 caisses d’allocations familiales, gère le versement des prestations familiales et sociales à 13,6 millions d’allocataires, soit 32,9 millions de personnes couvertes dont 13,8 millions d’enfants. Elles accompagnent les familles dans leur vie quotidienne et développent la solidarité envers les plus vulnérables.