Médiation : la ministre de la justice répond à une question posée il y a presqu’un an

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Jacqueline Alquier, Sénatrice du Tarn, membre du groupe socialiste, conseillère régionale Midi-Pyrénéées, nous a transmis la réponse de Michèle Alliot-Marie, Ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, à une question posée en avril 2009, concernant la reconnaissance de la médiation au sein de l’institution judiciaire.

Depuis la formulation de la question, presqu’un an s’est écoulé. La CPMN qui est à l’origine de cette question, a mis en place un système professionnel d’identification des médiateurs. Première organisation syndicale de médiateurs, la CPMN garantie l’indépendance de ses membres, relativement à toute subordination, notamment hiérarchique ou culturelle, que les médiateurs qui en sont membres sont effectivement des professionnels, dotés d’une RCP individuelle ; elle a élaboré le premier code d’éthique et de déontologie, le CODEOME. Partenaire exclusif de l’Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, Médiateurs Associés, certifié ISO 9001 v2008, la CPMN a participé à l’édition du premier recueil de tous les textes de loi, législatifs et réglementaires, comportant les termes de médiateur et de médiation, ainsi que des chartes des établissements publics ou semi-publics ayant créé des services appelés médiation. Cet ouvrage intitulé Code de la médiation 2009, présente la médiation, les textes officiels, mais aussi les textes professionnels et enfin une quatrième partie, certainement la plus essentielle pour la médiation, puisqu’il s’agit des commentaires des textes accompagnés de préconisation visant l’orientation de la médiation. Parmi celles-ci, l’une de nos plus anciennes propositions : la médiation préalable à toute procédure judiciaire. C’est-à-dire que, tout comme l’assistance d’avocat est obligatoire pour un grand nombre d’actions judiciaires, que le recours au médiateur soit un préalable obligatoire, prévu par le législateur, à l’action judiciaire.  La réponse de la ministre de la justice s’en inspire en temporisant pour le moment. Mais des expérimentations s’engagent..