Code de la Médiation : législation française et européenne

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Code de la médiation et du médiateur professionnel, dirigé par M° Agnès Tavel, préfacé par le 1er président de la cour d'appel de FdF, Bruno Steinmann

Un groupe de travail s’est constitué pour l’actualisation du Code de la Médiation annoté et commenté pour l’orientation de la médiation. Il s’agit d’une nouvelle édition du recueil le plus exhaustif des textes législatifs, réglementaires et professionnels traitant de la médiation dans son ensemble.

Ce travail sans précédent, réalisé par un petit groupe pour l’édition 2009, avait abouti à la publication d’un ouvrage de 360 pages. Le législateur s’est fortement appliqué depuis à démultiplier les textes et en conséquence, le groupe a dû s’étoffer et doit s’impliquer d’autant plus.

Des médiateurs professionnels rassemblent les contributions dans les différents domaines du droit. Ils exercent également les professions d’avocat, de consultant, d’expert judiciaire, de directeur du travail, de directeur des ressources humaines… Ils sont salariés ou en profession libérale. Parmi les salariés, des syndicalistes et des dirigeants de société.

Le travail sera mis en diffusion à l’occasion des prochaines rencontres annuelles des médiateurs professionnels, les 19 et 20 octobre 2012.

1 Commentaire
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Jean-Louis Lascoux
12 années plus tôt

Un excellent travail en perspective. La feuille de route est là. C’est en même temps un temps fort de formation dans plusieurs domaines pour ceux qui s’impliquent dans cette démarche collective d’élaboration de la deuxième édition du Code de la Médiation…