Séparation et garde d’enfants, une justice inadaptée ?

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Family iconRevenons sur le cas de ce père qui en s’exilant dans le haut d’une grue pendant trois jours a attiré l’attention de tous pendant un weekend. Cette action a permis de mettre en évidence le problème de la garde d’enfant lors d’une séparation.

Suite à la suppression de ses droits de garde et de son autorité parentale, ce père s’est senti obligé de se mettre en danger pour se faire entendre, à défaut de s’être fait écouter.

Ce père qui n’a pas respecté la loi en soustrayant son enfant à la garde de la mère, a-t-il l’intention  de  l’enfreindre à nouveau ?

Actuellement dans 72 % des séparations la garde d’enfant est accordée à la mère cela ne veut pas dire que seuls 28% des pères sont capables d’assumer la garde de leur enfant… et le ressenti du père est il pris en compte par le système judiciaire ?

Mme Taubira ministre de la justice et Mme Bertinotti ministre chargée de la famille prônent le développement et la mise en place de la médiation dans des cas comme celui-ci. Actuellement dans les cas de séparation 4 à 8 % des couples vont en médiation familiale.

En effet la médiation, a fortiori si elle est professionnelle, peut être une autre voie de règlement des différends, moins longue et coûteuse et plus à l’écoute, car elle permet de prendre en compte la partie émotionnelle de ce type de conflit.  Un processus bien déterminé par la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, amène les différents protagonistes du désaccord à reconstruire entre eux  une inimaginable discussion pour trouver la meilleure solution à la résidence de l’enfant. Après avoir établi avec le médiateur un accord verbal ou écrit, celui-ci pourra être ensuite homologué.

Plus d’informations sur le site d’une association pour les parents séparés http://lplm.fr/spip/

5 Commentaires

  1. Tout d’abord, je souhaiterai faire part de ma propre expérience, dès la fin du premier  entretien avec le juge des affaires familiales concernant le  jugement pour la garde de mes enfants. La juge nous à fortement conseillé d’aller voir au préalable un médiateur familial afin de pouvoir régler le conflit à l’amiable et  elle a donné à chacun des parties un fascicule publicitaire avec les coordonnées de l’association de médiation de la Martinique à FDF.
    L’idée était, d’après elle, de pouvoir s’entendre sur les conditions  de garde des enfants. J’ai trouvé cette préconisation très intéressante, c’est pourquoi je me suis empressée de joindre cette association afin de prendre rendez vous au plus vite. A ma grande surprise, ce fut un très grand échec.
    En fait, cette médiatrice n’avait pas fait preuve des qualités indispensables à la réussite d’une médiation à savoir : l’indépendance et l’impartialité. Elle a passé son temps à juger ce que chacun disait en donnant son propre avis.
    Une perte de temps  phénoménale, on a passé  trois heures dans une salle minuscule face à une dame devant un tableau blanc qui jouait plus un rôle de conciliateur voire de juge plutôt que de médiatrice. Elle avait l air malgré tout, pleine de bonne volonté.
    J’ai compris lors de ma formation pour le CAP’M qu’il y avait effectivement plusieurs types de formation de médiateurs avec différentes méthodologies qui n’ont pas grand choses à voir les unes des autres. C’est pourquoi il faut faire attention quand on utilise ce mot de médiation, il vaut mieux connaître la méthodologie utilisée, car la médiation est un processus structuré très précis.
    Le médiateur a pour rôle de faciliter la communication afin de rétablir une relation. Cela implique des compétences en communication (diplomatie, pédagogie, empathie…).
    Le médiateur ne cherche pas à analyser les personnes pour les catégoriser, ou classifier leurs attitudes ou comportements, mais plutôt à diversifier son langage. Quand il veut transmettre une information à une ou toutes les parties, pour conduire cette inimaginable discussion, que les parties eux même n’aurait plus pensé avoir.
    J’aimerai rebondir sur ce qui s’est passé il y’a quelques jours avec ce père de famille Mr CHARNAY.
    Ce père à profité du brouillard pour s’introduire dans une grue géante jaune haute de 40 mètres, une des deux grues «  titan » conservées à Nantes (la ville du premier ministre Jean-Marc Ayrault) en souvenir des anciens chantiers navals qui ont fermé à la fin des années 80.
    Il a été privé du droit de garde mais aussi du droit de visite de son fils depuis plus de deux ans, à la suite d’une condamnation, notamment pour « soustraction d’enfant ». La préfecture de Loire lui a apporté des papiers prouvant qu’il pouvait obtenir une requête express pour le réexamen de son dossier dès le 28 mars prochain. Mr CHARNAY n’a pas voulu redescendre de la grue tout de suite, car il a demandé finalement l’annulation de sa condamnation.
    Descendu quelques jours avant le second père Mr MORENO, s’était déjà fait remarquer par une grève de la faim de plus de trois semaines en Novembre 2012 devant le palais de justice de Valence.
    Adhérent des associations SVP Papa et SOS Papa il avait escaladé la seconde grue géante TITAN, de couleur grise, située à la pointe de l ile de Nantes sur la LOIRE. Il a écrit sur les 2 banderoles «  Père un jour = pères toujours » et « Pères en galère, pères solidaires »
    Quand il est descendu Mr MORENO a expliqué avoir mené cette action «  pour tous les papas qui aiment leurs enfants ». Il a dénoncé l’injustice faite aux pères dans l application de la loi «  le tarif de base pour un papa, c’est un week end sur deux, en réalité quatre jours sur trente (…). Ce jugement de base, c’est un jugement violent, ça vous retire neuf dixième du temps de votre enfant, cette injustice est basée sur la violence. »
    Mr Moreno à fait appel en novembre 2012 d’un jugement du tribunal de Valence confiant à son ex –compagne la garde de leurs deux fils de moins de trois ans, avec un droit de visite et de garde pour lui. Mais la mère est partie s installer dans les Landes, à quelques 750 km de Valence.
    Mr Moreno dénonce en outre des accusations de « violences conjugales et mauvais traitements » sur les enfants de son ex compagne.
    Il a fallu faire toute cette mobilisation médiatique  pour qu’ils puissent être entendus tous les deux par le gouvernement français. Il faut croire, que pour ce faire entendre dans ce pays, il faut passer par la presse et médiatiser son problème qui concerne effectivement beaucoup de cas.
    La ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, a estimé qu’il fallait «  entendre les revendications des pères pour la garde des enfants après séparation », les pères trouvent que la justice est quelquefois très déséquilibrante au profit de la mère, et insuffisamment au profit du père, en tout cas d’un souci d’équité ».
    Elle a aussi revalorisé la médiation en disant «  On voit combien la médiation en France est quelque chose d’insuffisant, car arrivé à des extrêmes c’est aussi l’échec d’une médiation qui n’a pas fonctionné, qui n’a pas su aboutir ».
    Elle dit que la médiation est née aux Etats-Unis et est apparu en France fin des années 80 «  la médiation vise en cas de rupture ou de séparation, à reconstruire le lien familial via des entretiens menés par un tiers impartial et indépendant. Elle est encore peu pratiquée en France. » En France seuls 4 à 8 % des divorces ont fait l objet  d’une médiation.
    C’est une vraie réflexion qui doit être apportée au gouvernement. La ministre reconnaît la raison des échecs des médiations compte tenu du manque d’impartialité des médiateurs ce qui est fort intéressant et nouveau.
    Elle devrait assister à au moins une médiation familiale  préconisée par les juges des affaires familiales. Cela revient à ce que je disais au début, je remets en cause la formation des associations de médiateurs qui sont agrées par l’état. Non seulement ils sont payés une misère mais en plus ils ne respectent pas le code de déontologie qui devrait être propre à tous médiateurs à savoir l’impartialité, la neutralité et l’indépendance.
    Le médiateur doit être libre et indépendant c’est-à-dire qu’il ne doit pas rendre de compte au juge ou à une tiers personne pour mener à bien la résolution du conflit et surtout pour lui permettre de pouvoir faire lâcher prise les protagonistes du conflit afin de diminuer la dimension émotive qu’a pris  le conflit.
    L’association SVP Papa, crée en 2011 et qui rassemble une quarantaine d’adhérents, qui avait dans un premier temps soutenu l’action du premier père vendredi, s’est désolidarisée samedi, ne pouvant cautionner, selon son président Yann Vasseur, la mise en danger de la vie de ces pères et le risque qu’ils passent «  du statut de papas à celui de forcenés ». Le président de l‘association SOS Papa, qui compte 16000 adhérents, Fabrice Mejias, soutient en revanche leur cause. «Ce sont deux papas désespérés qui souhaitent être entendus. On les soutient comme tous les papas de France » a-t-il déclaré. Il pense aussi que «  lorsqu’un conflit de cet ordre est installé, aucun dialogue ne peut fonctionner. La médiation familiale est expérimentée depuis des années et ça n’a jamais marché. Il faut que les politiques quittent le monde « des bisounours »  pour coller à la réalité »
    Un bon médiateur est au contraire très réaliste et lucide, c’est lui l’acteur principal et le garant du dialogue entre les parties.
     Effectivement, ça ne peut pas marcher si ils ont eut la même médiatrice que moi qui se prenait plus pour une psychologue qu’une personne censée nous aider à apporter nous même nos propres solutions au conflit. Des solutions qui conviendraient le mieux aux personnes concernées puisqu’elles viennent d’elles même sans contraintes.
     On fait appel au libre arbitre de chacun des parties c’est pourquoi les solutions apportées risquent d’être plus viables et pérennes que des solutions apportés par une tiers personne comme le juge des affaires familiales entre autre.
    Aujourd’hui, 1.3 million de pères  seraient privés de leur enfant, d’après le juge aux affaires familiales de la région parisienne : «  dans 80% des cas, c’est la mère qui a la garde de l enfant, seul 1% des pères en a la garde exclusive et il n’ya eu que 12% de gardes alternées en 2010 ».
    Il faut relativiser ces chiffres car tous les pères ne demandent pas la garde des enfants c’est en général plus la mère qui saisie le juge des affaires familiales pour demander cette garde.
    Pour finir je pense, que la médiation devrait être obligatoire avant toute opération judiciaire C’est d’ailleurs ce qui a été voté dernièrement en Italie à juste titre.
    Cela désengorgera notablement les institutions judiciaires, et son caractère obligatoire incitera les partis à trouver plus rapidement une solution dans l’intérêt de tous que ce soit en matière de litiges professionnels, familiales, scolaires et pénaux.

  2. Le seul lobbying ici est du lobbying pro-médiation, la question posée est autre que le cas particulier, étant particulier il n’a pour vocation que d’attirer l’attention sur un phénomène plus large que le cas présent. La question posée est plutôt celle-ci : la différence justifie t’elle une inégalité ? La réponse actuellement apportée parait insuffisante aux yeux d’un grand nombre de parents, cette histoire n’étant que le paroxysme d’un phénomène latent depuis la libération sexuelle et la liberté que chacun demande depuis. Liberté réclamée qui peut se traduire par la liberté de pouvoir être accompagner en cas de séparation pour mettre en place une discussion que l’on sait nécessaire et bénéfique mais qui parait inimaginable sans un tiers indépendant, neutre et impartial. Au delà des séparations, ce sont tous les schémas sexués qui demandent un oeil nouveau, de la dichotomie genrée on est passé à une atomisation des situations qu’il convient de ne pas juger et à qui il ne convient pas non plus de contraindre à se ranger dans les cases générales que la loi a pour l’instant prévu. 

  3. La question est moins de juger de la justesse de la manière de parler, de penser, d’agir, et même de se faire comprendre, que de bien identifier qu’il y a une problématique posée par un ensemble de personnes ; une problématique qui trouve de l’écho et qui mérite d’être plus qu’écoutée : d’avoir une réponse.

    • Tout à fait d’accord ! Je voulais juste signaler que le cas précis de ce père perché jetait une sorte de discrédit sur la cause dont il s’est servi pour arriver à d’autres fins que celles mises en avant… Que cela ait pu permettre que cette problématique soit posée est une bonne chose en effet… Qu’il y ait eu un écho gouvernemental, encore une meilleure chose! S’il est possible qu’une action, contestable à la base, puisse à terme engendrer plus de médiation, tant mieux! Mains n’abusons pas pour autant d’actions contestables… Le lobbying me semble assez éloigné de la médiation… enfin, je crois…

  4. Malheureusement, le cas de Serge Charnay est un très mauvais exemple tant sa démarche paraît chaque jour un peu plus entachée d’arrières pensées assez éloignées de son « problème » personnel, étant visiblement membre d’un mouvement anti-féministe, comme ont pu le laisser entrevoir les propos qu’il a pu tenir à l’encontre des ministres (femmes) du gouvernement. Voir : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/serge-charnay-pere-eplore-ou-figure-de-proue-du-masculinisme_1222501.html

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