Dans un entretien au journal Le Monde du 10 avril, Bernard Arnault a déclaré chercher à mettre un terme à la polémique déclenchée suite à la publication de l’information de sa demande de naturalisation belge.
Il explique avoir été guidé par la défiance. Il aurait cherché à anticiper l’appel de la vox dei. Son intention aurait été d’empêcher les risques d’éclatement de l’empire LVMH par des ayants droit peu scrupuleux, c’est pourquoi il aurait demandé la naturalisation en pays voisin. De toute évidence, il aurait été très mal conseillé. Cette démarche l’a conduit en 2008, à la création en Belgique de la fondation « Protectinvest » pour laquelle il a transféré en Belgique, selon la Banque nationale de Belgique, quelques 4 milliards d’euros.
Comme quoi, jongler avec le droit pourrait conduire non seulement à des procédures longues, coûteuses et tortueuses, mais aussi à un discrédit durable quand la vox populi s’en mêle.
Je lui propose une autre solution, moins polémique et qui a l’avantage de pouvoir traverser l’air du temps sans dommage pour qui que ce soit : mettre une clause de médiation professionnelle dans son testament. Il pourrait pré-financer, comme on prend une assurance, l’intervention du médiateur professionnel afin d’éviter à ses héritiers de se poser la moindre question concernant la prise en charge et l’organisation de la médiation comme préalable à toute action judiciaire.
Le cas Arnault pourrait inspirer de nombreuses grosses fortunes pour faciliter les transmissions en anticipant les heurts de leur descendance.
Merci pour ces précisions, je comprends que l’on peut contester auprès d’un juge un testament , je le savais pas. Je constate que les conditions sont très limitées :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/moyens-juridiques-permettant-contester-annuler-3515.htm
Quand bien même, effectivement il doit être délicat pour le juge de répondre à une telle demande. La clause de médiation professionnelle est une très bonne idée.
Tu as raison Jean-Louis, là où je mets « tenter » c’est pour exprimer que les parties ont le choix d’accepter ou de refuser de la mettre en place « a priori » mais effectivement si ça marche comme les clauses de médiation pour les autres contrats, ça roule, le médiateur met en place la médiation…
Bonjour. Je partage ce que Jérôme a précisé. La nuance que j’apporte est sur l’idée générale : il ne s’agirait pas de « tenter », mais de « mettre en place ». On ne « tente » pas une médiation professionnelle, on la réalise, on la met en place. Le médiateur (ce n’est pas le diable quand même 😉 anime, il n’essaie pas de faire : il fait… L’objectif de cette clause testamentaire est que les ayants droit devraient recourir à la médiation professionnelle avant toute procédure judiciaire. Il s’agit d’imposerait une condition qui vaudrait face au juge dans le cas où celui-ci serait saisi. Il serait alors question de recevabilité et de renvoi en médiation. Le défunt aurait sa volonté satisfaite dès lors que ses héritiers ne se déchireraient pas pour l’héritage. Cette clause répondrait à ce souci.
Bonjour M. Jacquet,
Je vous remercie de vous exprimer sur un sujet qui permet d’implémenter les possibilités offertes aux individus de transmettre leur patrimoine dans de bonnes conditions. Je ne me permettrais pas de répondre à la place de Jean-Louis, je vous offre ma vision de cette possibilité.
Le défunt n’impose rien dans ce cas là juste de tenter une médiation, si celle-ci n’aboutissait pas, ils pourraient alors se taper dessus en connaissance de cause, et si la médiation aboutit, le conflit est résolu… quel risque y a t’il sinon celui de l’altérité. C’est en ce sens que la médiation professionnelle peut devenir une assurance qualité relationnelle… à suivre.
Intéressant , si je comprends bien, cette proposition consiste à déléguer la résolution d’un éventuel conflit que l’on a pas voulu ou pu prévenir de son vivant ? Mais le donneur d’ordre, en occurrence le décédé ne doit pas imposer sa solution alors ? Juste fixer le cadre de ce qui est acceptable pour lui et ses décisions si la médiation n’aboutit pas ? Ce sont des questions de compréhension de ma part Jean-Louis.
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