L’un des objectifs fondamentaux du droit est d’apporter des repères de régulation des comportements sociaux. En matière civile, il constitue un ensemble de règles de bonne conduite qui évoluent avec les us et coutumes. Pour faire modifier des comportements, on change des règles de droit et on peut aussi inventer de nouveaux droits. Désormais, on teste la médiation obligatoire (Bordeaux, Arras, pour des situations dans le domaine familial). En juillet, on a proposé un texte de loi avec le recours à la médiation obligatoire (dans le cas de licenciements dans des sociétés en bonne santé que certains ont nommé « licenciements boursiers »). Les 17 et 18 octobre prochain, la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation organise son symposium en accentuant sa promotion de son manifeste pour le droit à la médiation Lire la suite sur le Village de la Justice =>
En tant que non juriste j´ai des doutes que le droit puisse » faire modifier des comportements, on change des règles de droit et on peut aussi inventer de nouveaux droits ». Le droit ne serait-il pas l´encadrement dans la régulation sociale d´un comportement ou la régulation de réalités qui pré-existent déjà dans l´espace individuel et social? Comme la médiation, au niveau sociétaire et legal je pense qu´il il faut qu´elle se soit constituée comme une réalité pour les individus et les organisations, du moins c´est ce qui se passe au Portugal où la médiation existe surtout dans son expression dans/par le droit.
On roule moins vite sur les autoroutes en France qu’en Allemagne par exemple, parce le droit a été mis en travers ; les commerçants doivent obligatoirement afficher leur prix de manière visible par le consommateur – enfin, normalement, la plupart respectent la loi ; avant c’était encore plus la jungle. On ne va plus faire un petit tour pour se battre en duel au petit jour… on sort sa bourse en France encore pour quelques mois pour engager une procédure judiciaire… (ça sera fini en 2014, si la ministre de la justice a les crédits qu’elle a demandés, ce qui semble être le cas…).
On n’exécute plus au nom du peuple, la tête dans la sciure, les mains bien lavées.
Le droit fait changer des comportements, c’est évident. Maintenant, il reste à promouvoir le droit à la médiation, comme un droit constitutionnel.
Alors, le « droit à la médiation » n’est pas le « droit de la médiation ». Ce n’est pas parce que la médiation est prévue par des textes dans certains cas que le droit à la médiation est reconnu. Le droit à l’enseignement par exemple fait qu’il est obligatoire d’éduquer un enfant jusqu’à un âge déterminé par la loi. C’est un droit. Le droit à la médiation sera donc un droit lorsqu’il pourra être opposé à un tiers qui ne le respecte pas.
Vous êtes en conflit avec quelqu’un. Vous refusez d’aller en médiation ou vous vous comportez de telle manière que la médiation est rendue impossible. Le juge en fait le constat, prend des mesures conservatoires, rend une première décision immédiatement contre celui qui s’oppose à l’exercice du droit, et ensuite renvoie l’affaire à être plaidée selon les règles du droit. Voilà ce que je pense être le droit à la médiation. Quand on en sera là, on aura sérieusement avancé en matière de règlement des différends.
Les commentaires sont fermés.