Clauses de médiation et de sauvegarde

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Les clauses de médiation et de sauvegarde de la liberté contractuelle se multiplient à l’intérieur des contrats que vous côtoyez au quotidien. Contrat de travail, commande, facture, contrat de prestation, conventions, accords de médiation… la liste est longue. Vous êtes amené à rencontrer tous ces contrats dans votre vie professionnelle mais aussi dans votre vie privée (contrat de mariage, commandes, factures, séparation à l’amiable…) mais quelles sont les différences et que pouvez vous en attendre.

Votre liberté préservée

La clause de médiation : cette clause permet de mettre en oeuvre une médiation par l’intermédiaire d’un tiers indépendant, neutre et impartial respectant le code d’éthique et de déontologie des médiateurs lors d’un conflit, c’est à dire quand la discussion devient impossible avec le ou les autres signataires du contrat. En cas de conflit, et avant d’aller en justice qui imposera la loi de manière automatique (action – réaction, un jugement peut être insatisfaisant pour toute les parties), la médiation professionnelle vous permet de vous affirmer et de parvenir à un accord librement consenti. Le médiateur n’est pas un magicien, il sait les composantes d’un conflit et vous permet de vous défaire de ce qui constitue le conflit afin de revenir sur un terrain relationnel propice aux échanges et à la co-création de projet.

La clause de sauvegarde de la liberté contractuelle : cette clause est antérieure au conflit, elle met en avant la volonté des contractants de ne pas tomber dans les ornières relationnelles qui constituent les conflits. Concrètement, avant même qu’un conflit éclate mais en ayant identifié que la relation est sur une ligne de fracture, les parties s’engagent à recourir à un tiers dont les compétences relationnelles sont assurées par sa formation et le respect d’un code d’éthique et déontologie, afin de prévenir les risques relationnels inhérents aux changements intervenus dans la relation. Cette clause, placée avant la clause de médiation, axée sur la prévention des risques relationnels. Elle peut être la concrétisation de l’engagement de l’entreprise à les prévenir.  Le chef d’entreprise est pénalement responsable en cas de non mise en place de plan de prévention des risques relationnels (harcèlement…)

Les entreprises ont mis en place ce genre de clauses dans leur contrat, de manière individuelle ou en prenant conseil auprès des médiateurs professionnels. Vous pouvez les trouver en fin de contrat dans la partie litige, conflit, règlement des litiges, peu avant la mention du tribunal compétent en cas d’impossibilité de mise en oeuvre de la clause de médiation.

A savoir : la jurisprudence permet au juge de renvoyer en médiation une entreprise qui n’aurait pas engagé une médiation alors que la clause est prévue au contrat, l’affaire ne pouvant être traitée en justice qu’après la tentative de résolution par les voies amiables.

Votre liberté préservée, voilà comment.

La médiation professionnelle, s’appuyant sur la qualité relationnelle, permet aux personnes de passer d’un conflit où les personnes s’attaquent l’une l’autre à une confrontation où les idées sont analysées pour trouver un projet commun. La médiation professionnelle s’inscrit donc dans la rationalisation des échanges et les décisions durables.

En quoi votre liberté en est préservée ?

Quand vous êtes en conflit avec une personne, cette personne est votre adversaire et toutes les dynamiques relationnelles sont basées sur l’attaque de l’autre et la préservation de soi, la méfiance règne, le conflit s’installe. Les informations passent au crible de la méfiance. Elles alimentent le doute, la suspicion, la certitude que l’autre veut imposer sa solution parce qu’elle lui est plus profitable, et donc que vous allez être spolié.

Le médiateur professionnel est là pour lever le voile sur ce qui est, tiers n’ayant aucun parti pris ni aucun intéressement au conflit ou à sa résolution, il permet à chacun d’évacuer l’illusion qui habite leurs pensées, l’oasis en plein désert, pour analyser la situation. A froid, pour que les possibilités soient basées sur une dynamique d’ouverture et non de défense.

Ces clauses vous permettent de vous affirmer, non en opposition à l’autre, mais en fonction de ce qui est possible et de ce qui vous est acceptable.

Mais comment faire en sorte que ces clauses soient insérées dans les contrats ?

Vous êtes chef d’entreprise, particulier, responsable d’association, salariés, membres d’association ou d’organisations (territoriales, publiques), rien de plus simple, il suffit d’engager la conversation avec un médiateur professionnel qui vous guidera pour que ces clauses soient une liberté supplémentaire pour chacun et que ces clauses soient mises en oeuvre le cas échéant dans les conditions assurant la liberté de chacun. Simple, rapide, sans coût caché, insérer une clause de médiation dans les contrats est la concrétisation d’une volonté éthique forte, un pas de plus vers le droit à la médiation.

Oui mais ils sont où les médiateurs professionnels ?

Malgré les efforts des médiateurs professionnels pour signifier leur présence il est parfois nécessaire de rappeler notre existence.

Plusieurs moyens pour trouver ce médiateur, l’annuaire des médiateurs professionnels

Le tableau officiel des médiateurs professionnels ( à télécharger )

Troisième outil en cours de création, un site dédié avec lequel trouver un médiateur c’est simple comme un coup de fil www.allomediation.com

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1 Commentaire sur "Clauses de médiation et de sauvegarde"

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Jésus Rubio
Invité

Bonjour. Résumé exhaustif, articulé de la façon la plus lisible et balayant tout le paysage, depuis le conflit jusqu’à la démonstration de l’utilité de l’insertion systématique de clauses de médiation dans jes contrats. Ce texte est un outil efficace pour tous les médiateurs professionnels… Merci !

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