La médiation de la consommation est une nouvelle obligation légale pour les professionnels dans le cadre de leurs activités à l’égard des particuliers. Le dispositif est tombé soudainement dans le cadre de la protection des consommateurs. Malgré les nombreux articles réalisés ça et là, les professionnels hésitent entre étonnement et certains pensent à une nouvelle arnaque visant les TPE, énième tentative après l’arnaque à l’accessibilité des personnes à mobilités réduites pour des entreprises qui n’accueillaient pas de public…

Cette fois-ci, il s’agit d’une obligation faite par le législateur en terme de médiation de la consommation. Cette obligation ouvre un droit, celui de permettre aux consommateurs de discuter en dehors d’une procédure judiciaire afin de résoudre un différend à l’amiable. Ce droit s’inspire directement du droit à la médiation promu depuis des années par les médiateurs professionnels.

Les entreprises sont désormais tenues de se doter d’un dispositif de médiation, qu’il soit interne ou externe. Cette prise en compte amène à proposer la gratuité pour un certain nombre d’entreprises (TPE* ) jusqu’à une mutualisation nationale des coûts par des fédérations.

Que tous les professionnels se le disent, aucun de ceux qui vendent aux particuliers n’échappent au devoir de proposer un dispositif de médiation en cas de litige. La sanction peut être lourde, entre 3.000 et 15.000 euros.

Afin de poursuivre leur offre de service opérationnel, les médiateurs professionnels vous rencontrent sur les Foires internationales de Toulouse, Paris et Avignon avec des kits pour vous informer et vous permettre de vous mettre en conformité et vous informer sur le droit à la médiation.

La plateforme de saisine des médiateurs professionnels est déjà en ligne. Professionnels, médiateurs et consommateurs, toute l’information nécessaire y a été publiée. visitez le : www.mediation-service.fr

*voir modalités auprès des médiateurs professionnels ou du coordonnateur technique de la médiation de la consommation sur www.mediation-service.fr

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2 Commentaires sur "Consommation : les médiateurs professionnels outillés."

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Pariat Monique
Invité

Les médiateurs professionnels vous rencontrent aussi sur la Foire internationale de la Roche sur Foron !

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