La médiation obligatoire a été considérée comme une hérésie, décriée et rejetée. Ce temps là est bientôt révolu. La médiation obligatoire entre progressivement dans les pratiques. En matière judiciaire, elle est expérimentée dans certains contextes de relations parentales ; elle est également développée en droit administratif, et dans le champ de la consommation, elle a désormais un dispositif.
[pullquote]La médiation obligatoire ouvre sur un droit encore balbutiant[/pullquote]Certes, tout cela est à améliorer. Nous pouvons dire que les mises en place manque cruellement de concertation, ce qui en matière de médiation n’est pas sans être quelque peu paradoxal. Les choses avancent néanmoins. Le concept du Droit à la médiation, porté par la Décennie de la Médiation 2015-2025, pourrait bien entrer d’ici la prochaine décennie dans les moeurs de la vie sociale.
Oui, certes, il existe encore des opposants, toutefois, promoteurs de la médiation confessionnelle, juridique ou psychosociologique, ils étaient bien plus nombreux, ne serait-ce que l’année dernière. Tous sont désormais embarqués par des dispositifs obligatoires dans la consommation, les affaires familiales, les contentieux administratifs. La médiation obligatoire présente de multiples intérêts qui séduisent les plus récalcitrants…
[pullquote]Etre contre l’obligation de médiation est une aberration[/pullquote]La médiation obligatoire est à considérer relativement au droit dont elle est porteuse : le droit à la libre décision. Certes, rendre obligatoire la médiation débouchant nécessairement sur une décision contrôlée peut sembler aussi illusoire que le divorce déjudiciarisé confié au libéralisme juridique ; le divorce par consentement mutuel coûte désormais deux fois plus cher qu’avant. Mais ça sera une étape, un palier dans un changement culturel profond. Certains, sachant qu’ils parlent de leur modèle de pensée et de médiation, ont dit si fort que ça serait une contrainte et donc « contreproductif » (sic) que, pour eux, c’est un revirement de la pensée et ce type d’évolution n’a jamais été très aisé.
[pullquote]L’instruction est une médiation obligatoire de même nature que la médiation professionnelle obligatoire[/pullquote] Pourtant, la logique de l’obligation en matière de médiation est la même que l’instruction obligatoire = l’obligation se transforme en droit à l’éducation. Dès lors que l’on comprend que la médiation peut avoir comme finalité l’élaboration commune d’un projet, un accord conçu ensemble, des décisions librement prises, alors on comprend que ce qui est important n’est pas l’entrée en médiation, mais la sortie de la médiation. On comprend aussi que les médiateurs ne peuvent pas être des moralisateurs (confessionnels), des responsabilisateurs (juridiques) ou des normalisateurs (psychosociologues).
Le médiateur n’a pas ce type de référentiel. Il doit être un professionnel formé à l’ingénierie relationnelle, non à de la pseudo-philosophie, option morale, ni au droit, avec les rappels à la loi, ni à des référentiels de la psychosociologie, pour leurs modélisations normalisatrices. Il représente socialement l’exercice du Droit à la médiation. On ne fait pas une profession à part entière avec des approximations de savoir-faire d’autres secteurs d’activités.
[pullquote]Il y a obligation contraignante et obligation contributive[/pullquote]L’obligation est à analyser comme un instrument de veille, de préservation, de protection. On en retrouve le principe en matière de sécurité et de prévention sanitaire. Une obligation de ce type n’est pas de nature contraignante, mais plutôt contribution. Elle vise à accompagner, aider l’autre à construire, voire à se construire. Il est utile de faire cette différence.
Les avantages du Droit à la médiation vont bien au-delà de ce qui est valorisé dans la conception de la négociation de la médiation :
- la capacité de décider pour soi-même par soi-même n’est plus mise sous tutelle
- la promotion de la liberté de décision
- un accompagnement de la liberté d’expression
- une protection des personnes face aux organisations
- un renforcement de l’exercice de la Liberté
le développement de la confiance au sein de la société par l’existence d’une profession indépendante, neutre et impartiale- un apport technique de la pratique de l’ingénierie relationnelle dans les enseignements et les formations
- une contribution pédagogique tout au long de la vie, avec le référentiel de la qualité relationnelle
- une transformation de la conception des rapports sociétaux fondée non pas sur le modèle du Contrat Social, mais sur l’Entente Sociale, soit une évolution de la gouvernance d’autorité souveraine vers une gouvernance participative.
- des plus accessoires, mais non négligeables, en termes de :
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- gain de temps
- moindre coût en comparaison à des procédures judiciaires ou arbitrages
- recettes sur des exploitations