Le Club des Praticiens de la Médiation de la Consommation

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Un regroupement pour une nouvelle profession émergente

Le CPMC – Club des praticiens de la médiation de la consommation – vient de voir le jour en octobre 2021. De quoi s’agit-il exactement ?

« Parce qu’elle tend à pacifier les relations commerciales entre professionnels et consommateurs et qu’elle touche à des litiges du quotidien, la médiation de la consommation a assurément un bel avenir. » nous déclare Monsieur Marc El Nouchi conseiller d’état et Président de la CECMC, en préambule de son rapport d’activité 2019-2021.

La CECMC expose être entrée depuis 2019, dans une nouvelle phase d’évaluation et de contrôle portant sur le respect du droit des consommateurs à un dispositif de médiation et que pour ce faire, compte sur un dialogue « constructif » avec les médiateurs.

Or, qui sont ces derniers ?

L’article L.613-1 du Code de la Consommation dispose que le médiateur de la consommation « accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable ».

La diligence fait référence au processus de médiation particulièrement encadré qui s’impose à lui. La compétence fait référence à ses connaissances dans le domaine du droit et de la médiation de la consommation. L’indépendance est une posture de distanciation par rapport à toutes formes d’autorités. L’impartialité est une posture de distanciation par rapport aux parties.

C’est au niveau de ces deux dernières exigences, que la confusion est grande et source d’incompréhension. Celle-ci se retrouve d’ailleurs, par-delà le domaine de la consommation.

Le médiateur quel qu’il soit, exerce en libéral, seul ou sous forme de société ou associative et de ce fait, exerce une activité dite concurrentielle. Il est doté d’un savoir-être et savoir-faire qui fait la spécificité de sa profession – laquelle est émergente. Il ne devra son succès qu’à lui-même en terme de connaissance, d’expérience, de sérieux et crédibilité. Il est également tenu à une éthique, celle de sa profession, lui imposant outre la confidentialité, mais également une posture de distanciation en terme :

  • D’impartialité, par rapport aux parties elles-mêmes.
  • De neutralité, par rapport à la solution du conflit – quoique dans le domaine de la consommation, il pourra faire toute proposition résolutoire.
  • D’indépendance par rapport à toutes formes d’autorités, quelles qu’elles soient.

Etre médiateur passe avant tout par cette exigence posturale. Au sein d’une organisation telle que la CPMN, un code d’éthique et de déontologie rappelle à tous médiateurs professionnels, ses engagements.

C’est en ce sens que l’on ne s’improvise pas médiateur, de la consommation ou autre. Il s’agit bien d’une profession à part entière et non une simple activité additionnelle à un métier que  l’on exerce ou que l’on aurait exercé. Il s’agit d’une profession qui en tant que telle, a un rôle sociétal à jouer et qui, dans le domaine de la consommation, peut œuvrer pleinement aux côtés des autres acteurs, dont la CECMC afin de promouvoir et de développer la médiation de la consommation, mieux accompagner les professionnels dans la mise en œuvre des dispositifs y afférent, mieux informer les consommateurs, le tout avec une volonté d’harmonisation et de simplification et de fait, d’efficacité.

Dans cet état d’esprit, et faute de pouvoir participer aux réunions de la CECMC, il était important que les médiateurs de la consommation puissent bénéficier d’un espace d’échanges afin de débattre de leurs difficultés au quotidien, d’assurer leur représentation puis, porter leurs propositions et revendications auprès de toutes institutions publiques ou privées.

Une telle structuration a pour ambition, la mise en place d’un dialogue « constructif » avec notamment la CECMC dans le cadre d’un partenariat. Les propositions ne manquent pas en provenance de ceux qui font la médiation de la consommation d’aujourd’hui, ceux qui sont au cœur de celle-ci au quotidien. Il convient seulement de leur donner la parole…

Concertation, implication sont les maîtres mots du CPMC.

Edith DELBREIL SIKORZINSKI

Présidente CPMC

Médiateur Société Médiation Professionnelle