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éthique - résultats de la recherche
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France Télécom : la médiation pourrait bien être imposée par le juge
ans une entreprise où le climat social est tendu et les pratiques managériales mises en cause, où des accusations graves sont portées en Justice, la confiance indispensable à la bonne marche de l’entreprise ne sera pas facile à rétablir.
Les méthodes de régulation des rapports sociaux doivent être repensées, d’autant que le système judiciaire est en cours de restructuration et que les pouvoirs publics cherchent à diminuer le nombre d’interventions des juges. L’entreprise a donc intérêt à anticiper et introduire la médiation en tant qu’instrument de la politique managériale.
Médiation : la ministre de la justice répond à une question posée il y...
Jacqueline Alquier, Sénatrice du Tarn, membre du groupe socialiste, conseillère régionale Midi-Pyrénéées, nous a transmis la réponse de Michèle Alliot-Marie, Ministre d'État, garde des...
États Généraux du Droit de la Famille, des 28 et 29 janvier 2010
Lors des États Généraux du Droit de la Famille, des 28 et 29 janvier 2010, la Garde des Sceaux, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, s’est exprimée en faveur d’un recours plus important à la médiation familiale.
Elle propose de développer la possibilité pour les justiciables d’être informé sur la médiation familiale avant leur première audience devant un magistrat. Ce dispositif, nommé par le Ministère de la Justice «double convocation », est en cours d’expérimentation depuis déjà quelques mois dans certains TGI.
(1) Aucune obligation légale ne prévoit le diplôme d'Etat de médiation familiale.