Le défenseur des droits pourfendu(s)

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Le médiateur de la République doit se préparer à changer de nom. Normalement, la chose devrait avoir été faite, mais les retards accumulés n’ont pas permis de mettre en place la nouvelle institution. Si bien que Jean-Paul Delevoye a eu sont mandat prorogé d’un an. Il ne s’agit pourtant pas d’un simple lifting. Le changement de nom s’accompagne d’un plan de fusion de plusieurs institutions : la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), créée en 2000 et la défenseure des enfants. Dans la foulée, même si ce n’était pas envisagé initialement, le contrôleur général des lieux de privation de liberté et la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) seraient aussi absorbés.

Lors de la création du contrôleur général des lieux de privation de liberté, j’ai fait observé que la démultiplication des autorités indépendantes était une curieuse manière d’envisager les économies structurelles. Mais si le rôle du défenseur des droits peut s’étendre de toute évidence pour englober les missions du contrôleur général susvisé, il apparaît peut compatible avec le rôle de la CNDS et de la défenseure des enfants et encore moins avec celui de la HALDE. S’il s’agissait de mélanger les genres, faisons dans le logique et rapatrions plutôt la fonction de médiateur de l’électricité et celui du gaz, celui de la Poste et ceux des télécommunications, pour mettre un terme à la dispersion du traitement des différends avec des institutions qui ont été des services publics et qui restent des services indissociables pour vivre normalement dans notre société.

Maintenant, quoique l’on pense de la personnalité politique, le débat soulevé par Lionel Jospin dans son article paru dans les colonnes du journal Le Monde de ce jour, reste un débat que la vie quotidienne maintiendra dans l’actualité des préoccupations réelles mais trop négligées de la vie des Français.

Lire aussi : Le défenseur des droits en liberté conditionnelle

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[…] toute évidence, l’actuel médiateur de la République qui a déjà bénéficié d’un prolongement dans ce mandat jusqu’à l’année prochaine, ne verrait pas d’obstacle à poursuivre dans cette […]

Jean-Louis Lascoux
Invité
Jean-Louis Lascoux

Le Sénat a retiré, mercredi 2 juin, le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits lors de l’examen du projet de loi qui instaure cette nouvelle institution. Source Le monde du 2 juin 2010

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[…] pas un défenseur, ni un animateur de débat. Au passage, c’est d’ailleurs pourquoi le médiateur de la république change de nom et devient plus justement le défenseur des droits. Le médiateur est un […]