Le Forum des droits de l’Internet, une sorte d’association de consommateurs subventionnée par l’État, qui utilise depuis 2001 le terme de médiateur du net, serait enfin appelé à disparaitre.
Avec une subvention de 1,14 million d’euros du ministère de l’industrie, il a notamment pour but de réguler les relations entre les professionnels et les consommateurs qui utilisent l’Internet pour leurs transactions. En plus de la négociation (pour être plus précis que la médiation), elle avait pris pour rôle d’organiser:
- la concertation entre les acteurs
- l’information et la sensibilisation du public
- la coopération internationale
- l’élaboration et la gestion des chartes et labels.
En 2009, avec ses treize salariés, le nombre de plaintes traitées a été de 2000. Dans 70% des cas, les sommes en jeu étaient inférieures à 300 euros, soit un coût quasiment double du montant des enjeux. Depuis 2004 que la plateforme de traitement des différends a été mise en place, soit depuis 6 ans, le forum revendique 13000 cas. En dix ans d’expérience, finalement, les chiffres parlent d’eux-mêmes.
La décision semblerait avoir été prise de mieux gérer le budget de l’État en fusionnant cette association sans réelle utilité et sans aucune pertinence concernant la médiation, sinon d’être un service de négociation consumériste, au sein d’une organisation regroupant les structures traitant des activités du numérique.
