Défenseur des droits, en attente de réforme

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Le défenseur des droits est désormais une institution indépendante en France qui remplace celles celles du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ainsi que de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). A la suite de l’adoption d’un amendement par le Sénat en deuxième lecture, les attributions du « Contrôleur général des lieux de privation de liberté » ne lui sont pas attribuées. Des collèges spécialisés lui sont rattachés en matière de déontologie de la sécurité, de protection de l’enfance et de lutte contre les discriminations.

Ce regroupement fait figure de conglomérat auquel les insatisfaits des services de la république pourraient plus se heurter tandis qu’ils souhaiteraient y avoir recours. C’est en tout cas les craintes exprimées par de nombreux spécialistes qui n’ont pas pu se faire entendre en dépit de leurs actions. La première perdante est la défenseur des enfants qui a mené une lutte très acharnée pour défendre l’indépendance de son institution, en vain.

En attendant, il ne faut pas avoir besoin de faire appel au défenseur des droits ni au médiateur de la république.

A ce jour, les sites internet de ces institutions sont indisponibles. Les contacts fermés. Les adresses internet dirigent encore à ce jour chez l’hébergeur qui informe que le propriétaire du nom de domaine Défenseur des droits est le médiateur de la république …

Le grand gagnant de l’adoption de cette réforme est parmi les trois lauréats : Jacques Lang, grâce à qui la réforme constitutionnelle est passée en 2008, Bernard Kouchner et Françoise de Panafieu, mais les deux premiers seraient trop âgés, puisque l’UMP avait fait passer une limite d’âge les excluant de facto…