Une loi pour la médiation municipale

8
4276

Dix-huit sénateurs ont proposé une loi pour que les villes de plus de 30.000 habitants, aient obligation d’instaurer un médiateur municipal. Ils estiment que dans une « société en proie à des tensions de plus en plus nombreuses et de plus en plus vives, jamais la médiation n’a été aussi nécessaire. »

Dans leur exposé des motifs, les sénateurs, s’inspirant des délégués du médiateur de la république, proposent de rendre obligatoire l’instauration d’un médiateur dans toutes les communes de plus de 30 000 habitants.

8 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Jean-Louis Lascoux
10 années plus tôt

@Julien les médiateurs municipaux en question auraient une vocation spécifique : recevoir et traiter les doléances des administrés. Le texte mêle un peu tout, mais c’est l’idée centrale. Comme indiqué, il s’agit d’abord de faire en sorte que les municipalités importantes se dotent de ce moyen de résolution des différends entre l’administration municipale et les administrés eux-mêmes.  Il existe quelques similarités entre conciliateurs et médiateurs, surtout quand il s’agit de la médiation vue sous l’angle de l’information juridique et de la pratique du rabibochage (rappel aux « bons comportements », aux pratiques usuelles, aux références morales ou sociétales). Ca existe. Des auteurs… Read more »

Jérôme Messinguiral
Admin
10 années plus tôt

Bonjour Julien. Je vous remercie de l’occasion que vous nous offrez de clarifier la différence entre conciliateur et médiateur.  Une différence de posture sans aucun doute. Un conciliateur est un bénévole qui essaie d’aider son prochain avec ses moyens (il peut d’ailleurs se former à la qualité relationnelle et résolution des conflits à l’EPMN). Un médiateur professionnel est… un professionnel. Formé à la résolution de conflit (le terme est important, on ne fait pas de gestion de conflit, de médiation par les pairs…) quel que soit le domaine. Le médiateur professionnel est neutre quant à la solution, le conciliateur concilie… Read more »

JULIEN
10 années plus tôt

A propos de l’institution de médiateurs municipaux dans les communes de plus de 30 000 habitants, pourquoi refaire le monde? Cela existe depuis plus de 35 ans maintenant. En effet LES CONCILIATEURS DE JUSTICE tiennent des permanences dans presque tous les cantons dans les mairies, maisons de justice et du droit et autres lieux publics. Toutes les semaines ils reçoivent gratuitement dans leurs permanences les citoyens ayant des conflits de voisinage , de consommation, de location, de propriété, de servitudes etc.Ce sont des volontaires non retribués nommés pour leurs compétences et leur expérience  par les Premiers Présidents de Cours d’appel… Read more »

Jérôme Messinguiral
Admin
12 années plus tôt

Bonjour M. Glanzmann, ce n’est qu’une proposition de loi et seule une volonté politique la transformera en loi… impossible donc de savoir quand ni comment, la navette parlementaire apportera certainement des amendements….

Michel Glanzmann
Michel Glanzmann
12 années plus tôt

Quand cette nouvelle Loi sera promulguée ?
Merci pour votre prochaine réponse

Par ailleurs, le projet dit qu’un médiateur municipal ne peut être un élu !
Certains médiateurs actuels sont des élus ! Quant est il?

Cordialement
Michel Glanzmann

Henri Sendros-Mila
Henri Sendros-Mila
13 années plus tôt

S’il faut saluer l’initiative du groupe de sénateurs qui a proposé le 30 septembre dernier l’institution d’un médiateur municipal obligatoire pour toute commune de plus de 30.000 habitants, il n’en demeure pas moins que certains points doivent attirer notre vigilance. Tout d’abord, une fois de plus, la confusion semble régner sur une question où devrait prévaloir la créativité : celle du coût de ce nouveau service public pour les usagers. Il est proposé d’instituer des médiateurs bénévoles, ce qui a bien sûr le mérite de garantir la gratuité pour l’usager, mais surtout, renforce la confusion entre gratuité ou extrême facilité… Read more »

Jean-Louis Lascoux
13 années plus tôt

Le voisinage est concerné ainsi que les relations citoyen-municipalité.
De toute évidence il faut que cette proposition de loi soit enrichie de plusieurs points. La formation et la rémunération des médiateurs municipaux sont deux aspects importants. L’exploitation du bénévolat dans ce domaine constitue sans doute de la part des municipalités une sorte de concurrence déloyale vis-à-vis de professionnels intervenant déjà dans ces domaines. Il y a des communes qui font appel à des retraités pour cette fonction et le bénévolat est la règle. Je pense que cette proposition de loi est l’occasion d’engager un débat et d’exposer les arguments…

Jérôme Messinguiral
Admin
13 années plus tôt

Cette proposition de loi instaure un médiateur bénévole compétent dans les conflits enter habitants mais aussi entre habitants et la commune. Nommé pour 6 ans, sans rémunération, sans formation pertinente en qualité relationnelle et résolution des conflits, ce faux médiateur risque plus de discréditer la profession et maintenir la rumeur ou le sentiment public que l’aide sociale doit être gratuite alors même que cette aide sociétale doit être prise très au sérieux. A défaut, les tribunaux se rempliront pour des conflits que la médiation professionnelle peut résoudre. Ces tribunaux se rempliront moins vite, certes, renforçant ainsi le sentiment que la… Read more »