Facebook : l’accord négocié revalidé en justice

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Le différend qui oppose le créateur de Facebook, Mark Zuckerberg, aux frères Cameron et Kyle Winklevoss, se poursuit. Le scénariste du film The Social Network qui a mis en scène cette polémique business peut continuer à s’inspirer de la réalité. Les deux frères déposent une plainte pour vol d’idée. Mais lors du procès de 2009, ils passent un accord confidentiel qui prévoit un dédommagement de 20 millions de dollars en numéraire ainsi que 45 millions de dollars d’actions Facebook, sur la base de 36 dollars par action.

Le succès de Facebook éveille les envies et jalousies

On craignait EDVIGE, le fichier de la police française, on a Facebook. La planète est facebookée. Facebook devient le fichier le plus rempli de la planète, le répertoire volontaire où chacun et chacune va chercher des relations et raconte son intimité. Suite au premier jugement de 2008 et d’après les bénéfices réalisés par le réseau social, les deux plaignants ont fait appel, dénonçant leur propre accord comme insuffisant.

Le juge explique qu’un libre accord est plus fort qu’un arbitrage judiciaire

En attendant, le Judge Kozinsk a été clair : “The Winklevosses are not the first parties bested by a competitor who then seek to gain through litigation what they were unable to achieve in the marketplace. With the help of a team of lawyers and a financial adviser, they made a deal that appears quite favorable in light of recent market activity.” (New York Times, 11 avril 2011).

L’absence d’avocat lors des négociations aurait pu laisser une voie de recours

Les deux frères et leurs conseils semblent oublier que c’est le libre accord qui fait la loi entre les parties… Qui plus est un libre accord passé entouré de conseils juridiques et financiers apparaît d’autant plus éclairé. S’il devait y avoir une stratégie de la part des avocats, ce n’était évidemment pas celle qu’ils ont conseillée. La décision du juge indique a contrario que l’absence des conseils lors des négociations aurait pu fournir un moyen de recours…