Un accord de médiation au nom de l’intérêt collectif peut-il être tenu secret ?

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La polémique déclenchée par des associations autour du système de Google pour l’automatisation de l’accolement du mot « juif » aux patronymes de célébrités s’est éteinte par un accord secret de médiation. Un communiqué de l’AFP a informé que « les associations se sont formellement désistées mercredi matin (27 juin 2012) de leur action en justice lors d’une audience devant la juge des référés du TGI de Paris Martine Provost-Lopin. » et que « Ce désistement a été accepté par Google ». A priori, tant mieux. Mais…

Six associations représentants l’intérêt collectif se sont dressées face aux pratiques automatisées de Google sur l’association du mot « juif » à des noms propres :

  • SOS Racisme,
  • Union des étudiants juifs de France (UEJF),
  • J’accuse!, Action internationale pour la justice
  • Mouvement international pour l’amitié entre les peuples
  • LICRA
  • Mémoire 2000

Leurs arguments promettaient un affrontement où le géant de l’information allait devoir répondre devant le système judiciaire de ses indiscrétions :

« Si le propre du programme Google Suggest n’est pas idéologique, son utilisation l’est et les dégâts sont considérables », a assuré l’avocat de SOS Racisme, Me Patrick Klugman, pour qui cette fonctionnalité « répond de manière claire et objective à un souci malsain qui est de débusquer les Juifs ». Fin 2011, une application pour iPhone « Juif ou pas Juif ? » avait créé le scandale avant d’être retirée.

La parole semblait être convaincante, les arguments bien affutés et puis un accord de médiation tenu secret a été conclu.

Les médiateurs professionnels ne peuvent que se féliciter de cet aboutissement quant à un accord de médiation. Là où nous pouvons être très étonnés est que cet accord qui concerne tout le monde ne se fait pas en toute transparence. Un porte parole des associations s’est réjoui devant l’AFP :

 » que la mesure de média­tion ordon­née par Mme le pré­sident Provost-Lopin, sous l’égide de M. Jean-Pierre Mattei, ait per­mis de déga­ger les axes d’une fruc­tueuse coopé­ra­tion en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme « .

Le public n’a-t-il pas droit de connaître les modalités de cette « fructueuse coopération » ? Pourquoi y aurait-il confidentialité ? Si l’on peut comprendre que les débats puissent être confidentiels, l’accord a tout lieu d’intéresser au moins tous les internautes qui peuvent constater que le mot « juif » est toujours associés aux résultats de Google.

Il est intéressant d’entendre la société américaine déclarer  qu’elle « Nous accompagnerons les associations dans le développement et la promotion de projets pour sensibiliser les internautes aux valeurs de tolérance et de respect.». Mais le secret a toujours quelque chose de provocateur dans un domaine où les accords financiers sont une tradition préjudiciable à l’intérêt collectif…

S’il suffit de payer les associations  en médiation pour obtenir le silence des revendications légitimes, alors la médiation devient un instrument anti liberté et ce n’est pas le but.

Il est donc urgent que cet accord soit rendu public.

3 Commentaires

  1. Merci Jean-Louis de ces précisions qui m’éclairent. La question reste en suspend sur cette page et dans mon esprit. L’accord doit il être rendu public ou doivent ils communiquer sur une partie des termes rendant l’accord opposable aux autres associations et individus qui sont impliqués. 
    Je vais de ce pas réaliser une marche aristotélicienne, très efficace pour moi…

  2. Il ne s’agit pas d’une question qui concerne le médiateur professionnel, mais bien le citoyen, voire le justiciable.

    La question initiale n’est pas résolue, comme on peut le constater sur Google. Alors quel est le résultat de cette procédure transformée en médiation ? Le comportement dénoncé était public ; l’action en justice était publique, la décision du juge aurait été connue de tous. La mise en place de la médiation a enfermé les débats dans la confidentialité et rien ne permet de faire sauter ce verrou. Mais l’accord lui-même devrait être rendu public.

    Aux dires de la presse, les 6 se sont désistées de la procédure, donc il n’y a pas de jugement, donc pas de publication. La volonté est bien au secret.

    Admettons qu’une autre association ayant un but identique à celles qui ont engagé la procédure s’y mette de son côté, il est aisé de comprendre qu’elle ne serait pas tenue par l’engagement secret des 6 signataires. Un accord de médiation n’est pas opposable…

    C’est l’usage de la médiation dans le cadre judiciaire, dans ce contexte où des personnes morales associatives, agissant au nom d’un intérêt commun, négocient un accord, mettent un terme à la procédure engagée, et ne communique pas le contenu de l’accord, c’est cela qui m’interpelle.

  3. La confidentialité des accords de médiation est primordiale de la part du ou des médiateurs qui y ont contribué. Qu’en est il du secret que les participants entretiennent autour de l’accord qui pourtant implique plus que les seuls participants mais aussi chacun d’entre nous ?
    Je suis prêt à reconnaître la maladresse de google et de son algorithme et surtout de la communication de google sur cette affaire. 
    Il est précisé que google s’est engagé à promouvoir le respect de l’autre.
    D’un côté un outil, avec tous les prêts d’intention  et les interprétations que l’on peut en faire, de l’autre un ressenti basé sur ces prêts d’intention et interprétation…

    Au final, on se trouve dans une situation où un outil dévoyé de son but a fait naître un ressenti pris en compte par une implication dans le développement de la culture de l’altérité. 

    En tant que médiateur professionnel je n’ai pas besoin d’en savoir plus.

    Que de l’argent ait transité au bénéfice d’associations qui promeuvent la prise en compte de l’autre me parait finalement une bonne chose, mais ça, c’est mon avis personnel. 

    Et vous, votre avis est peut être différent, de la confrontation des idées peut naître une meilleure connaissance du sujet… 

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