Lancement de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT)

Le jeudi 16 mai 2013, au Sénat,  a été créée, lors de son Assemblée Générale constitutive, l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales – l’AMCT, qui intervient dans le cadre des différends de type administratif entre les citoyens et les municipalités.

Elle regroupe actuellement une dizaine de Départements, une région et une trentaine de communes. Cet effectif est en cours d’évolution en raison du travail de mise au point des documents constitutifs – Statuts et Règlement Intérieur. Une réunion à Nantes a aussi permis de poser les fondements d’une Charte Déontologique.

L’objet de l’AMCT concerne la Médiation Institutionnelle, assimilable aux  champs d’intervention du Défenseur des Droits. Les adhésions sont réservées à des personnes morales.

Claire Brisset, Médiatrice de la Ville de Paris est la première présidente de cette nouvelle association. Forte de son expérience, et ex-défenseur des enfants, Claire Brisset souhaite démontrer que la médiation est un véritable atout pour les collectivités territoriales. Certaines adhérentes à cette association sont déjà pourvues d’un médiateur, comme la Région Nord-Pas-de-Calais, les Conseils Généraux , avec entre autres, le Cantal, le Val-de-Marne,  l’Essonne, le Nord,  l’Ille-et-Vilaine… Le vide-président est le médiateur de la ville d’Angers, Henri Poizat.

En parallèle, une proposition de loi est en réflexion, sous l’impulsion du sénateur Pierre Bernard-Raymond (Hautes-Alpes). Elle viserait à instaurer un médiateur municipal dans les communes de plus de 30 000 habitants.

Lors d’un  entretien à Paris, le jeudi 4 juillet 2013 avec Claude Desjean, conseiller de Claire Brisset, René Canfin-Doco, membre de la CPMN a fait part de notre intérêt à suivre l’évolution de l’AMCT. Plusieurs pistes de travail ont été évoquées :

• mettre à la  disposition de l’AMCT les techniques de la médiation que La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN) propose, dans la mesure où, au-delà de sa vocation structurelle pour le développement de la médiation professionnelle et de sa déontologie, cette chambre participe à l’évolution des formations de l’Ecole Professionnelle de la Médiation  et de la Négociation ;
• l’Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation met à la disposition de l’AMCT son ingenierie de formation en qualité relationnelle ;
• étoffer  les travaux constitutifs, ou pratiques, de l’AMCT grâce au  réseau de médiateurs professionnels que représente « Via Médiation ». Cette dernière conduit actuellement des relations partenariales avec le Ministère du Redressement Productif – en la personne de  Monsieur Pierre Pelouzet – comme avec le Ministère de l’Education Nationale, en lien avec Eric Debardieux, délégué ministériel chargé de la prévention et de de la lutte contre les violences scolaires et Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’industrie par sa Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) et en lien avec les DIRECCTE dans le cadre de l’appel à propositions de Centres multiservices partagés ;
• relayer les initiatives de l’AMCT auprès des instances professionnelles auxquelles  participe René Canfin-Doco, ancien cadre dirigeant territorial – Association des Administrateurs de France (AATF), Association des Directeurs des Ressources Humaines des Territoires (ANDRHDT), Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) ;
• enrichir la démarche de l’AMCT par des témoignages d’actions de formation intéressant la médiation sociale ;
• relayer l’information et l’engagement réciproque sur les sites de la médiation professionnelle et nos réseaux sociaux ainsi que sur des manifestations auxquelles nous participons ou que nous organisons.