Monsieur le président de la république
Lors de votre élection, l’organisation professionnelle que je préside a attiré votre attention sur l’intérêt du développement de la médiation en tant qu’instrumentation au service des citoyens qui ont recours au système judiciaire quand ils sont en conflits. Nous vous avions proposé de créer un ministère ou un secrétariat d’Etat à la médiation et au dialogue social, afin de conduire une harmonisation des dispositifs de médiation publics et privés. Nous avons reçu diverses réponses qui n’allaient guère en ce sens.
Notre réflexion a fortement évolué depuis et nous avons identifié le “Principe de sauvegarde de la libre décision” et initié le “Droit à la médiation”. Nous vous avons également invité à la Bibliothèque Nationale de France, à notre symposium annuel, en octobre 2013. Nous conduisons un projet visant à mieux garantir ce que l’article 1er de la déclaration des droits de l’homme a identifié comme un principe fondamental : la liberté. En l’occurrence, la liberté de décision.
Nous nous permettons de vous exposer rapidement nos arguments, et nous espérons vous convaincre d’accompagner une transformation dans le droit français :
1 / avec le droit d’accès à la justice, le principe de sauvegarde du libre arbitre est mis en cause, puisque, in fine, un juge rend une décision censée s’imposer aux parties ; un ensemble de professions participent à la “gestion de ces différends” ;
2 / avec le droit à la médiation, le principe de sauvegarde du libre arbitre est garanti, puisque le tiers qui intervient (s’il est professionnel), soutient une réflexion permettant aux parties de décider par elles-mêmes, ce qui peut le mieux faciliter des décisions pérennes ;
3/ le droit constitutionnel doit être mis en harmonie avec cette évolution conceptuelle et le droit à la médiation inscrit non pas comme un moyen d’essayer la libre décision, mais comme le premier moyen pour résoudre des différends.
Il s’agit moins d’une question d’économie (argent et temps), comme présenté par certaines professions et courants confessionnels qui professent “leur médiation” (à leur manière), mais d’une évolution de l’exercice de la liberté en promouvant la libre décision.
L’organisation de la médiation professionnelle est constituée de trois structures :
* l’école professionnelle de la médiation et de la négociation
* la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
* ViaMediation, le réseau de confiance de la médiation professionnelle
Nous avons un journal en ligne qui soutient cette démarche :http://www.mediatoroscope.com et une large communauté très active dont l’annuaire est sur http://www.mediateurs.com
Souhaitant que vous trouviez ici l’intérêt que nous trouvons nous-mêmes à cette proposition, nous sommes à votre disposition pour travailler dans le sens de son introduction dans notre législation.
A l’occasion de la fin d’année, nous vous prions de recevoir, monsieur le président de la république, l’expression de nos meilleurs vœux pour 2014 et de notre considération distinguée.
Jean-Louis Lascoux
Président de la CPMN
[…] Voeux au président de la République 2014 […]