Création d’un centre d’arbitrage privé du travail

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 Un centre privé d’arbitrage des conflits du travail, ça parait séduisant, comment, qui, pour quoi faire ?

  • réduire les temps de procédures ‘”la durée des procédures peut aller jusqu’à 4 ans”
  • un collectif d’avocats
  • des juges privés (un ou plusieurs par affaire)
  • Avec l’accord des deux parties en conflit, ce centre a pour vocation de mobiliser un juge privé 
  • Ce juge ne mettra que 2 ou 3 mois pour trancher le litige 
  • la rémunération de ce juge non étatique ne dépend pas de l’argent public
  • le coût de cette alternative est double : les parties devrons payer avocats et juge/s.
  • quelle partie paiera le juge ? 

Dans l’article on peut lire cette phrase :

“À la différence de la médiation qui résout à l’amiable des discordes entre les salariés et les entreprises, le centre d’arbitrage se  positionne comme une possibilité alternative à la saisine du conseil prud’homal”

Période du bac oblige, je me jette à l’eau pour faire une analyse de texte

à la différence de la médiation (…) le centre est une alternative à la justice prud’homal :  la médiation est une des alternatives pour un conflit, la conciliation, l’arbitrage privé et la justice sont les autres alternatives, seule la médiation permet aux parties de garder la main et la responsabilité dans un conflit qui ne les implique que eux personnellement

Ce n’est pas tout, la phrase nous explique qu’à la différence de la médiation qui permet de résoudre le conflit (cette reconnaissance du professionnalisme de la médiation et des résultats de la médiation me rassurent, preuve que l’information sur la médiation commence à porter ses fruits), l’arbitrage privé et la justice prud’homale sanctionne.

On retrouve là les deux alternatives qui s’offrent aux personnes en conflits l’alternative de résolution, l’alternative de la contrainte (et donc de la soumission).

Est ce que la médiation professionnelle peut intervenir sur n’importe quel conflit ?

Non.

  • Si le choix des parties est, malgré leur connaissance de cette alternative, de se faire la guerre (ce qui implique leur connaissance de la médiation professionnelle pour pouvoir faire un choix objectif)
  • Si le conflit porte sur un aspect purement juridique
  • Si le conflit porte sur aspect purement technique

Sur quel conflit la médiation professionnelle va pouvoir intervenir ?

Un conflit qui met en évidence une incapacité à échanger :

  • cris
  • tentatives de prise de pouvoir
  • nécessité de domination
  • incapacité à exprimer des aspects importants de la situation
  • besoin de clarification du projet
  • crainte de l’autre
  • envie de fuir la situation
  • sentiment d’incompréhension

Avec l’accord des parties le médiateur professionnel permet aux parties de trouver une solution

En médiation le temps est anecdotique, mais surtout, personne ne contraint par une décision unilatérale

En médiation professionnelle, seul le médiateur intervient, un avocat est le bienvenu si nécessaire pour la constitution de l’accord écrit, le juge pour l’homologation de cet accord, un médiateur professionnel à rémunérer, un seul avocat à payer , le cas échéant.

Quelle partie paiera ? La problématique est la même en médiation, sauf qu’en médiation, quelle que soit la ou les parties qui paient, ça n’a aucune influence sur la solution…

Alors ce centre d’arbitrage, FBI ou VOD (fausse bonne idée ou vrai opportunité décisionnelle)

Je retourne les informations leurs conséquences et ce qu’elles me font ressentir afin de trouver une utilité à ce centre et la réponse ne tarde pas à venir.

Imaginons un litige où les parties s’entendent suffisamment pour échanger des propos cordialement mais qui n’arrivent pas à statuer sur la façon d’interpréter une clause du contrat ou sur la nature du contrat qui les lie, c’est à dire que ces personnes sont dans une relation de confiance et que quel que soit l’alternative pour mettre fin à leur désaccord ils y parviendront, ils le souhaitent et ils mettent en oeuvre toute leur imagination et leurs ressources pour y parvenir. Ce litige là pourra être tranché par ce centre privé d’arbitrage sans dommage pour les parties.

Pas d’affect, pas de conflit : la définition du conflit met en évidence une constante émotionnelle mettant hors d’atteintes les arguments rationnels de la situation, ces arguments rationnels sont le terreau et l’issue de l’arbitrage ce qui le disqualifie en ce cas.

La  justice privée (un centre d’arbitrage est de la justice privée) n’est ni bonne ni mauvaise, les risques inhérents à la justice sont l’interprétation des faits, des conséquences, des lois et le prêt de mauvaises intentions aux “suspects”.

La justice implique une dichotomie en victime et coupable, ce qui n’est pas ce qui se passe dans une relation contractuelle.

Il y a deux individualités qui tentent de s’affirmer pour assurer ce qui lui parait être le mieux. Mettre son avenir entre les mains d’une justice privée équivaut à le mettre entre les mains d’un tribunal. Cela implique une soumission à la décision finale (en première instance, en appel ou en cassation).

Seule la médiation professionnelle met à la disposition des personnes en conflit les méthodes, outils et processus visant à donner une liberté nouvelle, celle de s’accorder avec l’autre sur ce qui leur convient le mieux aujourd’hui et le temps de leur co-existence.

Pour résumer :

  •  Justice ou arbitrage = même vision, une alternative en adversité (qui peut enjoindre de résoudre le conflit par la médiation) qui tranche en droit
  • Médiation professionnelle = alternative en altérité qui assure la pérennité de l’accord librement consenti

Source : 19-06-2014

Le cabinet avocats Flichy Grangé Avocats impulse l’idée d’un centre privé pour l’arbitrage des conflits du travail. Une alternative au conseil prud’homal ?
Hubert Flichy, co-fondateur
de Flichy Grangé Avocats
Florian Kuan

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