Le droit à la médiation en cours de réflexion en Côte d’Ivoire

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Notaires, experts comptables et DRH, des futurs médiateurs professionnels en Côte d'Ivoire, après le Symposium de Lyon en 2016, autour de M° Yannick Daugaux-Kouassi, délégué CPMN

Le contexte ivoirien, après les terribles moments d’affrontement dans la population civile, est devenu favorable à une réflexion qui touche l’ensemble des institutions. Le président Alassane Ouattara a mis en place un comité d’experts dont l’objectif  est « d’extirper, les articles “conflictogènes” » de la loi fondamentale en vue de l’« adapter à l’évolution de la société ivoirienne et d’en assurer une plus grande cohérence au niveau des institutions. » De toute évidence, le« droit à la médiation » y a toute sa place.

Composition du comité d’experts :

  1. M. Obou Boniface OURAGA, professeur agrégé de droit public et de science politique, président du comité d’experts
  2. M. Joseph AKA
  3. M. Ibrahim Bacongo CISSE
  4. M. Aboubacar Sidiki
  5. M. KOBO Pierre-Claver DIOMANDE
  6. Mme Annick KOFFI
  7. Mme Assata KON- SILUE
  8. M. Meledje DJEDJRO
  9. Mme Yolande TANOH

On se souvient que le ministre Jean-Louis Billon s’est déclaré favorable au droit à la médiation qui implique l’introduction de la “médiation obligatoire”, dans le même sens que pour l’instruction.

Un groupe de médiateurs professionnels et de notaires en cours de formation à la médiation professionnelle s’est mobilisé et a réalisé avec Jean-Louis Lascoux, initiateur de la médiation professionnelle et du droit à la médiation, un travail remis au comité d’experts pour motiver l’introduction du “droit à la médiation” dans la nouvelle constitution ivoirienne.

Le 24 septembre, le président Ouattara a reçu les préconisations du comité d’experts. Il est donc à souhaiter que la proposition fondamentale des médiateurs professionnels en vue de promouvoir la qualité du dialogue social dans l’ensemble de la société ivoirienne ait eu la place attendue. L’ensemble des travaux est présenté le 28 septembre au Conseil des ministres et examiné par l’Assemblée nationale le 5 octobre. Avant la fin de l’année, un referendum clôturera le processus en cours pour entrer ou non dans la III° république ivoirienne.

A l’occasion d’un déjeuner avec les participants, le président de la CACI, M. Yacouba Tall, est venu réaffirmer lors de la dernière session de cette formation le partenariat de la CACI avec l’EPMN dont il a suivi la formation en 2014.  Il s’est déclaré tout aussi convaincu de la nécessité de promouvoir la médiation professionnelle, promotrice du droit à la médiation, enseignée par l’EPMN.

Le symposium de la médiation professionnelle qui va se tenir les 20 et 21 octobre au Centre des Congrès de Lyon, va recevoir la délégation Ivoirienne et un représentant du ministre du Commerce de Côte d’Ivoire. Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, Faman Touré, également médiateur professionnel, remettra à ses nouveaux confrères le Certificat d’Aptitude à la Profession de Médiateur.