La liberté pourrait être mieux garantie en France

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Entre une décision imposée et une libre décision, vous serez certainement plus de 80 % à vouloir la seconde option, mais vous serez contraints de faire avec la première si les Etats obéissent à la lettre aux exigences de Bruxelles. C’est tout l’enjeu de la transposition des directives européennes sur la médiation actuellement en vigueur.

Redéfinissons ce qu’est un conflit

Nombre d’entre nous voient d’abord le conflit comme un affrontement d’intérêts divergents. De ce point de vue-là, seul un juriste ou un spécialiste du secteur concerné peut amener sur la voie du règlement du différend. Or, si l’on se réfère à la définition rationnelle d’un conflit, c’est-à-dire une relation détériorée, faite de heurts, c’est à des professionnels d’un autre type que l’on va s’adresser : des professionnels des relations interpersonnelles capables d’accompagner des personnes dans l’élaboration de solutions.

A votre avis, comment les députés européens voient-il le conflit ? D’après les textes, ils penchent très clairement vers l’opposition d’intérêts. Telle qu’elle est écrite, la médiation voulue par l’Union Européenne est sous la tutelle judiciaire et, par voie de conséquence, privative de la liberté de décision. Ainsi, le code de conduite des médiateurs promu au niveau européen est axé sur le juridique, faisant ainsi de la médiation une justice « douce ». Une aberration, dans la mesure où cette discipline est par essence, neutre, indépendante, impartiale et ne peut donc être inféodée à la justice (question d’indépendance) ou à un secteur d’activité (question de neutralité).

Une approche sectorielle ou humaine de la résolution des conflits ?

Là aussi, nous préfèrerions tous une approche humaine. Pourtant, des médiateurs sectoriels fleurissent de partout : médiateurs bancaires, médiateurs familiaux, médiateurs de la consommation ou encore de l’énergie… Les directives édictées par Bruxelles vont amplifier ce phénomène si elles sont transposées aveuglément. En effet, en sectorisant le conflit, c’est la dimension relationnelle qui est complètement évincée. Vous n’arrivez pas à dialoguer avec votre famille, avec votre banquier ou encore avec votre supérieur hiérarchique ? Vous voilà obligé de chercher le médiateur spécialisé qui convient, au lieu de pouvoir vous tourner vers la solution unique que vous recherchez : un professionnel de la résolution du conflit !! Trois différents problèmes, ce sont trois voies/voix différentes vers lesquelles vous serez obligé(e) de vous tourner. Cela vous coûtera du temps, de l’argent et surtout beaucoup de motivation !

L’exemple le plus édifiant est la médiation à la consommation mise en place il y a quelques mois. L’exploit du législateur en France a été de mettre toute la France commerçante en situation de délinquance.

Quid de la légitimité de la CECMC

Depuis le 1er janvier 2016, chaque commerçant doit être en mesure de proposer les services d’un médiateur à la consommation, en cas de litige avec un consommateur. Une commission a été bricolée par le gouvernement actuel pour accréditer les médiateurs à la consommation. Vous y trouverez des médiateurs du BTP, des médiateurs matrimoniaux, du bricolage, de l’automobile ! Or, la CECMC – Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation à la Consommation – a été créée sans concertation avec la société civile et encore moins avec les professionnels de la médiation. Pourtant, ce sont bien les médiateurs professionnels qui ont initié la médiation à la consommation, au travers  des partenariats avec Réponse à Tout et la Foire de Paris. Depuis plus de cinq ans, ils sont sur le terrain et facilitent le dénouement de situations compliquées entre consommateurs et commerçants. En ne les intégrant pas dans la CECMC, le gouvernement ne respecte pas les acquis de la société civile et agit en dépit de tout fonctionnement démocratique.

Avec une gestion des conflits, mieux vaut un mauvais arrangement qu’une bonne (ré)solution !

A privilégier des approches sous tutelle d’un secteur, on risque fort de voir se multiplier des situations de gestion du conflit (ce qui consiste à entretenir le conflit à défaut de savoir le résoudre), au détriment de démarches de résolution. C’est à dire, des solutions n’engageant pas trop l’entité mise en cause, qui calment les velléités judiciaires de celui qui a saisi le médiateur, mais qui ne résolvent pas le problème pour autant. D’où l’intérêt de pouvoir aussi choisir des professionnels neutres et indépendants, qui interviennent sur la conduite d’un projet relationnel, emportant ainsi la résolution des conflits.

Jean-Louis Lascoux
Président de l’EPMN – Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, auteur de « Pratique de la médiation professionnelle » ed.ESF;

Henri Sendros-Mila
Président de la CPMN – Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation – co-auteur de « Pratique de l’ingénierie relationnelle » ed.ESF

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