Vers une définition de la médiation légaliste ?

Une conception légaliste de la médiation risque d'apparaître en France, non pas par démarche de transposition de la directive européenne, que l'on attend, mais par imposition d'un système interprétatif de la médiation sous contrôle juridico-judiciaire.

Facebook : l’accord négocié revalidé en justice

Le différend qui oppose le créateur de Facebook, Mark Zuckerberg, aux frères Cameron et Kyle Winklevoss, se poursuit. Le scénariste du film The Social...

La médiation inter-entreprise confisquée par l’amateurisme

Ententes obscures et médiation inter-entreprises La médiation d’amateurs se développe sous la tutelle de l’institution dirigée par Pierre Pelouzet, la « médiation interentreprises ». Parlons-en. L’ONTPE, une organisation...

Conciliation en droit du travail et liberté de recourir à la...

Une transposition équivoque En légiférant par voie d’ordonnance pour transposer la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains...

Le site du droit à la médiation en matière de consommation

La médiation de la consommation vient s’inscrire comme un nouveau droit permettant aux consommateurs et aux professionnels de la plupart des secteurs des biens...

Le Forum des droits sur internet : coulé ?

Le Forum des droits de l'Internet, une sorte d'association de consommateurs subventionnée par l'État, qui  utilise depuis 2001 le terme de médiateur du net,...

Proposition volontaire de médiation dans l’affaire Areva – Euriware

Les faits : Euriware est la filiale informatique du groupe Areva, le spécialiste du nucléaire en France. En juin 2013, Areva a annoncé son intention...

Courtier en assurance ACA privilégie la médiation professionnelle

Une nouvelle clause de médiation professionnelle dans un domaine jusque là peu exploré par la médiation professionnelle alors même que ces professionnels voient apparaître...

Dernières publications

Faut-il avoir ras-le-bol de la métaphore du verre à moitié… ?

Une métaphore peut être renouvelée dans son usage. Vous connaissez celle du verre à moitié plein ou vide… Ne vous y trompez pas, l’habitude...
Show Buttons
Hide Buttons