Le médiateur du crédit prolongé jusqu’en décembre 2012

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D'année en année, le médiateur du crédit aux entreprises s'installe dans la durée. Il a été créé en 2008, pour aider les entreprises confrontées...

Vidéos sur la reconduite du Médiateur du crédit en France

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Sur le site de la présidence de la République Française, discours de Mme Christine Lagarde relatif à la prolongation de la médiation du crédit. 12...

Vers une définition de la médiation légaliste ?

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Une conception légaliste de la médiation risque d'apparaître en France, non pas par démarche de transposition de la directive européenne, que l'on attend, mais par imposition d'un système interprétatif de la médiation sous contrôle juridico-judiciaire.

Action de groupe et médiation

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L'action de groupe devient possible en France. Qu'est-ce que c'est ? C'est une action collective de demande de réparation dont les résultats s'étendent à...

Médiateur professionnel, une antériorité sur la médiation de la consommation

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Les membres de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation interviennent dans tous les secteurs d'activité et ce depuis 2001, année...

Le site du droit à la médiation en matière de consommation

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La médiation de la consommation vient s’inscrire comme un nouveau droit permettant aux consommateurs et aux professionnels de la plupart des secteurs des biens...

La résolution des petits litiges par branches d’activité

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La médiation est invitée au règlement des litiges de la consommation. Depuis un peu plus de trente ans, le développement des différends qui encombrent...

Consommation : les médiateurs professionnels outillés.

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La médiation de la consommation est une nouvelle obligation légale pour les professionnels dans le cadre de leurs activités à l'égard des particuliers. Le dispositif...
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