Economie

Une conception légaliste de la médiation risque d'apparaître en France, non pas par démarche de transposition de la directive européenne, que l'on attend, mais par imposition d'un système interprétatif de la médiation sous contrôle juridico-judiciaire.

Le différend qui oppose le créateur de Facebook, Mark Zuckerberg, aux frères Cameron et Kyle Winklevoss, se poursuit. Le scénariste du film The Social...

Ententes obscures et médiation inter-entreprises La médiation d’amateurs se développe sous la tutelle de l’institution dirigée par Pierre Pelouzet, la « médiation interentreprises ». Parlons-en. L’ONTPE, une organisation...

Une transposition équivoque En légiférant par voie d’ordonnance pour transposer la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains...

La médiation de la consommation vient s’inscrire comme un nouveau droit permettant aux consommateurs et aux professionnels de la plupart des secteurs des biens...

Le Forum des droits de l'Internet, une sorte d'association de consommateurs subventionnée par l'État, qui  utilise depuis 2001 le terme de médiateur du net,...

Les faits : Euriware est la filiale informatique du groupe Areva, le spécialiste du nucléaire en France. En juin 2013, Areva a annoncé son intention...

Une nouvelle clause de médiation professionnelle dans un domaine jusque là peu exploré par la médiation professionnelle alors même que ces professionnels voient apparaître...