Quelle crédibilité pour la médiation de la consommation ?

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Pour répondre aux exigences de la législation européenne, le gouvernement français a décrété (décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015), avec quelque précipitation et...

Commerçants, artisans, professionnels, êtes-vous dans la légalité ?

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L’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 prévoit la mise en place obligatoire d’un dispositif de médiation de la consommation entre un professionnel et...

Plaidoyer pour un nouveau Directeur des Ressources Humaines Médiateur

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Nombre de DRH expérimentés sont désormais confrontés à une contraction de leur « domaine de la lutte » au profit d’une fonction financière « omnipraticienne » qui revisite...

Action de groupe et médiation

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L'action de groupe devient possible en France. Qu'est-ce que c'est ? C'est une action collective de demande de réparation dont les résultats s'étendent à...

100 médiateurs au RSI ?

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Le RSI, Régime Social des Indépendants, sorte de sécurité sociale distincte de la CPAM chargée de collecter les cotisations sociales des indépendants, a mis...

La médiation judiciaire prud’homale

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Le justiciable doit pouvoir bénéficier d’un même accès à la juridiction prud’homale du premier et du second degré, l’administration judiciaire devant constitutionnellement pouvoir garantir à tout citoyen son droit fondamental d’accès à la justice.

Destination performance de l’entreprise

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Projet CPMN EPMN viamediation et FNCPC La médiation professionnelle et les métiers du conseil autour d'une même table pour que se développe le recours au...

La résolution des petits litiges par branches d’activité

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La médiation est invitée au règlement des litiges de la consommation. Depuis un peu plus de trente ans, le développement des différends qui encombrent...
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