Avignon, la médiation judiciaire en place

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L’année 2020 sera l’année du changement dans le milieu de la Justice : en effet, applicable depuis le 1er janvier, la loi n° 2019-221 du 23 mars 2019 a procédé une refonte globale de l’organisation judiciaire avec notamment suppression des Tribunaux d’instance, création des Tribunaux judiciaires, représentation plus étendue par avocat.

Mais plus encore, cette réforme marque une avancée significative dans le domaine de la médiation, renvoyant les parties à retrouver libre arbitre et le chemin de l’entente dans le cadre de l’élaboration d’un véritable projet de résolution de conflit.

Il est institué les mesures suivantes :

  • Obligation, sous peine d’irrecevabilité de la demande en justice, de recourir à la conciliation, à la médiation ou à une procédure participative pour tenter de régler certains litiges est instituée lorsque la demande tendra au paiement d’une somme n’excédant pas un certain montant (en l’occurrence 5.000 €) ou sera relative à un conflit de voisinage.
  • Pouvoir donné au juge d’enjoindre les parties de rencontrer un médiateur qu’il désigne, et ce, à tout moment de la procédure, y compris en référé, lorsqu’il estime qu’une résolution amiable du litige est possible.

C’est dans ce cadre précis, que les médiateurs judiciaires régulièrement inscrits sur la liste de la Cour d’Appel de NIMES se sont vus conviés à une réunion, dans l’enceinte du nouveau Tribunal Judiciaire d’AVIGNON, à l’initiative de Monsieur le Président BOUGUERRA et une délégation de quatre magistrats référents, fervents défenseurs de la médiation.

Le Tribunal Judiciaire d’Avignon s’affirme précurseur en médiation. Il en résulte la mise en place d’audiences de médiation et des réunions d’information de médiation à compter du mois de mars prochain.

Et dire que avant les années 2000, l’idée même de la médiation (professionnelle pour les membres de la CPMN) paraissait saugrenue ; la profession de médiateur était à cette époque considérée avec hauteur, sans aucune complaisance. Les dirigeants des organismes de formation à la médiation, hors l’EPMN, considéraient que la profession du médiateur n’avait même aucun avenir !

Or, aujourd’hui des professionnels du droit, de plus en plus nombreux, prennent conscience que la réponse judiciaire n’est pas la plus opportune dans les différends… L’humain est bien au cœur du débat toujours et encore…

Une affaire à suivre par conséquent de très près…