La Médiation de la consommation va bientôt avoir son guide
Le droit de la consommation a connu une forte évolution depuis la fin des années 1970. Le législateur a été amené à prendre de nombreuses dispositions pour protéger les consommateurs contre des excès, tant sur la vente des produits et des services que sur leurs modes de financement.
Avec un cap de 70 millions de Français qui devrait être franchi d’ici à 2025, le nombre de contentieux a augmenté. Les préoccupations gestionnaires ont conduit les gouvernements successifs à prendre des mesures drastiques.
La recherche a consisté à renvoyer aux professionnels la responsabilité du règlement des différends générés par leurs activités. Le recours à l’institution judiciaire est désormais moins immédiat, puisque des instances publiques ou privées de médiation jalonnent le parcours. Le juge peut même exercer une pression d’autorité. Il peut inciter les parties, professionnels et particuliers, à aller ou revenir à l’un des modes privés qui s’offrent à eux.
La médiation est la voie la mieux adaptée à un règlement amiable sans détour d’aucune sorte. Cette médiation, dès lors qu’elle est professionnelle, est ce qui permet aux parties de retrouver la voie de l’entente qui fondait initialement la motivation de leur mise en relation. Précisément, avec cette médiation, aucune des parties ne se retrouve contrainte par la décision d’un tiers. Elles sont soutenues dans la recherche d’un accord, lequel peut consister à annuler leur relation, l’aménager ou à la reprendre telle qu’elle était antérieurement, une fois le différend réglé.
Les auteurs
A trois, Jérôme Messinguiral, Edith Delbreil Sikorzinski et Jean-Louis Lascoux, un ouvrage est en cours de finition pour être prochainement publié. Il a pour but de fournir aux professionnels, juristes, médiateurs et consommateurs les informations sur le dispositif désormais obligatoire.
Ce guide de la médiation de la consommation va bientôt être à votre disposition aux éditions ESF.