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consommation - résultats de la recherche

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Comment devenir médiateur de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises vendant des biens ou des services à des particuliers ont l'obligation de se doter d'un dispositif de...

La médiation de la consommation, commerçants et prestataires de service, mettez-vous en conformité

La Médiation de la consommation a une autorité de tutelle, la CECMC : Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation. Depuis...

La médiation professionnelle au service du règlement des litiges de la consommation

Un peu d'histoire sur l'implication des médiateurs professionnels, initiateurs avec des partenaires professionnels depuis 2010, de modes de règlement des litiges entre consommateurs et...

Rapport 2016 du médiateur de la consommation des géomètres-experts

Le législateur a souhaité une généralisation du recours à la médiation dans le domaine de la consommation. Les textes de loi encadrant cette nouvelle...

Matinale de la médiation : la médiation de la consommation

Montauban le 25 avril de 17h à 19h, ce qui constitue une matinale... vespérale. Intervenants : Robert Mantérola qui présentera son action auprès de la CCI...

Consommation : les médiateurs professionnels outillés.

La médiation de la consommation est une nouvelle obligation légale pour les professionnels dans le cadre de leurs activités à l'égard des particuliers. Le dispositif...

Lettre ouverte à Mme La Secrétaire d’État en charge de la consommation

Madame la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, Mme Martine Pinville. En tant que médiateurs professionnels,...

Les médiateurs professionnels de la consommation sur les Foires Internationales

Les médiateurs professionnels interviennent sur les foires internationales, depuis 2012, afin de résoudre les conflits qu'occasionnent parfois les relations commerciales. C'est aussi l'occasion de...

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Les activités des Médiateurs Professionnels en chiffres pour 2018

Les activités des Médiateurs Professionnels se développent. Voici des chiffres pour 2018 Le référentiel des Médiateurs Professionnels est celui de la qualité relationnelle, sans lequel...
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