Dossier : Directive européenne sur la médiation

tout sur la directive européenne relative à la médiation civile et commerciale

Expérimentation en médiation familiale judiciaire

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Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...

A propos du refus de la médiation en cours de procédure...

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Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...

La conciliation et la médiation judiciaires en matières civile et commerciale

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Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...

Médiation : la commission européenne promeut le processus structuré

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En France le recours à la médiation préalable à toute action judiciaire en matière civile, est mis à mal par le projet de loi...

Les voeux de l'année

Meilleurs vœux 2020

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Il y a 20 ans la profession de médiateur commençait son HistoireLa médiation est devenue professionnelle il y a 20 ans ! Il y...
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