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Dossier : Directive européenne sur la médiation

tout sur la directive européenne relative à la médiation civile et commerciale

A propos du refus de la médiation en cours de procédure...

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Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...

Proposition de la CPMN concernant le projet de transposition de la...

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Communiqué de la Chambre professionnelle de la Médiation et de la Négociation Dans le cadre de la transposition de la directive européenne, le gouvernement...

Médiation : la commission européenne promeut le processus structuré

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En France le recours à la médiation préalable à toute action judiciaire en matière civile, est mis à mal par le projet de loi...

Risques psychosociaux et médiation professionnelle

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Lors du rendez-vous de Préventica, à Bordeaux, le 2 février, plusieurs médiateurs professionnels ont présenté l'intérêt de recourir à la médiation lorsque les personnes...

La médiation professionnelle et la fin du monopole du droit pour...

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Lorsque sur les sièges de l'assemblée nationale, il y avait beaucoup d'enseignants, l'éducation était prioritaire. Maintenant, les sièges de l'assemblée nationale sont occupés par...

Rentrée scolaire : le droit à la médiation raconté à nos...

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Les 3 organisations de la médiation professionnelle (EPMN, CPMN, ViaMediation) promeuvent "le droit à la médiation", c'est-à-dire que lorsqu'une personne souhaite engager une démarche...

Transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale

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Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement en matière de médiation contreviennent à plusieurs aspects fondamentaux pour l'exercice de la médiation. Comment la médiation...

Expérimentation en médiation familiale judiciaire

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Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...
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