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Dossier : Directive européenne sur la médiation

tout sur la directive européenne relative à la médiation civile et commerciale

Consultation publique pour la transposition de la directive européenne sur la...

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La transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, sur la médiation civile et commerciale est en marche. Les conditions ne sont pas...

Transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale

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Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement en matière de médiation contreviennent à plusieurs aspects fondamentaux pour l'exercice de la médiation. Comment la médiation...

Directive européenne sur la médiation civile et commerciale

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La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation est déçue par l'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 qui transpose en ...

La médiation prud’homale sur la sellette

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La discussion est réouverte pour faire avancer la médiation aux prud'hommes. La prise de position récente de la présidente du conseil brestois, Valérie Pau,...

Proposition de la CPMN concernant le projet de transposition de la...

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Communiqué de la Chambre professionnelle de la Médiation et de la Négociation Dans le cadre de la transposition de la directive européenne, le gouvernement...

Les matinales de la médiation professionnelle à Toulouse : un succès…

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Le vendredi 13 septembre à Toulouse ont eu lieu les matinales de la médiation professionnelle. Le maître mot des matinales est « échange ». La médiation professionnelle est...

Le gouvernement engage une réflexion sur le développement de la médiation

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A l'occasion d'un échange sur la mise en place d'un groupe de travail sur la coparentalité avec un conseiller du ministère de la famille,...

Droit français pour la résolution amiable des différends, médiation, conciliation, etc…

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Un décret n°2012-66 relatif à la résolution amiable des différends du 20 janvier 2012 a été  pris en application de la directive 2008/52/CE du...
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