Italie : pour la réintroduction de la médiation préalable en matière...
Par la transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale, l'Italie avait adopté le principe de la médiation préalable obligatoire avant...
La médiation professionnelle et la fin du monopole du droit pour...
Lorsque sur les sièges de l'assemblée nationale, il y avait beaucoup d'enseignants, l'éducation était prioritaire. Maintenant, les sièges de l'assemblée nationale sont occupés par...
La Commission Européenne engage un recours en manquement envers la France...
La directive européenne 2008/52/CE sur la médiation civile et commerciale est entrée en vigueur le 21 mai 2011. A ce jour, 17 États membres...
Le gouvernement engage une réflexion sur le développement de la médiation
A l'occasion d'un échange sur la mise en place d'un groupe de travail sur la coparentalité avec un conseiller du ministère de la famille,...
Consultation publique pour la transposition de la directive européenne sur la...
La transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, sur la médiation civile et commerciale est en marche. Les conditions ne sont pas...
Expérimentation en médiation familiale judiciaire
Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...
Transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale
Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement en matière de médiation contreviennent à plusieurs aspects fondamentaux pour l'exercice de la médiation. Comment la médiation...
La conciliation et la médiation judiciaires en matières civile et commerciale
Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...
Dernières publications
Emmanuel Macron, harcèlement, violence et empathie sélective
Emmanuel Macron incite à la sympathie et à l'empathie.Emmanuel Macron, le président de la république française, a publié le 8 novembre une vidéo dans...
