Accueil Dossier Dossier : Directive européenne sur la médiation

Dossier : Directive européenne sur la médiation

tout sur la directive européenne relative à la médiation civile et commerciale

Italie : pour la réintroduction de la médiation préalable en matière...

1
Par la transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale, l'Italie avait adopté le principe de la médiation préalable obligatoire avant...

Rentrée scolaire : le droit à la médiation raconté à nos...

6
Les 3 organisations de la médiation professionnelle (EPMN, CPMN, ViaMediation) promeuvent "le droit à la médiation", c'est-à-dire que lorsqu'une personne souhaite engager une démarche...

Les matinales de la médiation professionnelle à Toulouse : un succès…

1
Le vendredi 13 septembre à Toulouse ont eu lieu les matinales de la médiation professionnelle. Le maître mot des matinales est « échange ». La médiation professionnelle est...

Médiation : la commission européenne promeut le processus structuré

2
En France le recours à la médiation préalable à toute action judiciaire en matière civile, est mis à mal par le projet de loi...

La Commission Européenne engage un recours en manquement envers la France...

2
La directive européenne 2008/52/CE sur la médiation civile et commerciale est entrée en vigueur le 21 mai 2011. A ce jour, 17 États membres...

A propos du refus de la médiation en cours de procédure...

2
Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...

Connaître la directive européenne sur la médiation et la médiation en...

3
Les États membres doivent transposer la directive européenne 2008/52/C.E. en date du 21 mai 2008 relative à la médiation civile et commerciale. L'Italie a...

Le gouvernement engage une réflexion sur le développement de la médiation

0
A l'occasion d'un échange sur la mise en place d'un groupe de travail sur la coparentalité avec un conseiller du ministère de la famille,...

Les voeux de l'année

Meilleurs vœux 2020

0
Il y a 20 ans la profession de médiateur commençait son HistoireLa médiation est devenue professionnelle il y a 20 ans ! Il y...
Show Buttons
Hide Buttons
Translate »