A propos du refus de la médiation en cours de procédure...
Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...
Droit français pour la résolution amiable des différends, médiation, conciliation, etc…
Un décret n°2012-66 relatif à la résolution amiable des différends du 20 janvier 2012 a été pris en application de la directive 2008/52/CE du...
La médiation préalable en Italie, la CPMN solidaire
Communiqué de solidarité à l'Italie, pour la sauvegarde de la liberté de décision, par le maintien de la médiation préalable à l'action judiciaire en...
Le gouvernement engage une réflexion sur le développement de la médiation
A l'occasion d'un échange sur la mise en place d'un groupe de travail sur la coparentalité avec un conseiller du ministère de la famille,...
Connaître la directive européenne sur la médiation et la médiation en...
Les États membres doivent transposer la directive européenne 2008/52/C.E. en date du 21 mai 2008 relative à la médiation civile et commerciale. L'Italie a...
Consultation publique pour la transposition de la directive européenne sur la...
La transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, sur la médiation civile et commerciale est en marche. Les conditions ne sont pas...
La médiation prud’homale sur la sellette
La discussion est réouverte pour faire avancer la médiation aux prud'hommes. La prise de position récente de la présidente du conseil brestois, Valérie Pau,...
Italie : pour la réintroduction de la médiation préalable en matière...
Par la transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale, l'Italie avait adopté le principe de la médiation préalable obligatoire avant...