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Dossier : Directive européenne sur la médiation

tout sur la directive européenne relative à la médiation civile et commerciale

La conciliation et la médiation judiciaires en matières civile et commerciale

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Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...

Connaître la directive européenne sur la médiation et la médiation en...

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Les États membres doivent transposer la directive européenne 2008/52/C.E. en date du 21 mai 2008 relative à la médiation civile et commerciale. L'Italie a...

Le gouvernement engage une réflexion sur le développement de la médiation

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A l'occasion d'un échange sur la mise en place d'un groupe de travail sur la coparentalité avec un conseiller du ministère de la famille,...

La médiation professionnelle et la fin du monopole du droit pour...

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Lorsque sur les sièges de l'assemblée nationale, il y avait beaucoup d'enseignants, l'éducation était prioritaire. Maintenant, les sièges de l'assemblée nationale sont occupés par...

Transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale

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Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement en matière de médiation contreviennent à plusieurs aspects fondamentaux pour l'exercice de la médiation. Comment la médiation...

Les matinales de la médiation professionnelle à Toulouse : un succès…

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Le vendredi 13 septembre à Toulouse ont eu lieu les matinales de la médiation professionnelle. Le maître mot des matinales est « échange ». La médiation professionnelle est...

Expérimentation en médiation familiale judiciaire

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Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...

Risques psychosociaux et médiation professionnelle

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Lors du rendez-vous de Préventica, à Bordeaux, le 2 février, plusieurs médiateurs professionnels ont présenté l'intérêt de recourir à la médiation lorsque les personnes...
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