Accueil Dossier Dossier : Directive européenne sur la médiation

Dossier : Directive européenne sur la médiation

tout sur la directive européenne relative à la médiation civile et commerciale

Les matinales de la médiation professionnelle à Toulouse : un succès…

1
Le vendredi 13 septembre à Toulouse ont eu lieu les matinales de la médiation professionnelle. Le maître mot des matinales est « échange ». La médiation professionnelle est...

Directive européenne sur la médiation civile et commerciale

1
La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation est déçue par l'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 qui transpose en ...

La conciliation et la médiation judiciaires en matières civile et commerciale

0
Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...

Le gouvernement engage une réflexion sur le développement de la médiation

0
A l'occasion d'un échange sur la mise en place d'un groupe de travail sur la coparentalité avec un conseiller du ministère de la famille,...

Médiation : la commission européenne promeut le processus structuré

2
En France le recours à la médiation préalable à toute action judiciaire en matière civile, est mis à mal par le projet de loi...

La médiation prud’homale sur la sellette

1
La discussion est réouverte pour faire avancer la médiation aux prud'hommes. La prise de position récente de la présidente du conseil brestois, Valérie Pau,...

Proposition de la CPMN concernant le projet de transposition de la...

1
Communiqué de la Chambre professionnelle de la Médiation et de la Négociation Dans le cadre de la transposition de la directive européenne, le gouvernement...

La Commission Européenne engage un recours en manquement envers la France...

2
La directive européenne 2008/52/CE sur la médiation civile et commerciale est entrée en vigueur le 21 mai 2011. A ce jour, 17 États membres...

Les voeux de l'année

Meilleurs vœux 2020

0
Il y a 20 ans la profession de médiateur commençait son HistoireLa médiation est devenue professionnelle il y a 20 ans ! Il y...
Show Buttons
Hide Buttons
Translate »