Connaître la directive européenne sur la médiation et la médiation en...
Les États membres doivent transposer la directive européenne 2008/52/C.E. en date du 21 mai 2008 relative à la médiation civile et commerciale. L'Italie a...
Les matinales de la médiation professionnelle à Toulouse : un succès…
Le vendredi 13 septembre à Toulouse ont eu lieu les matinales de la médiation professionnelle.
Le maître mot des matinales est « échange ».
La médiation professionnelle est...
Expérimentation en médiation familiale judiciaire
Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...
La médiation préalable en Italie, la CPMN solidaire
Communiqué de solidarité à l'Italie, pour la sauvegarde de la liberté de décision, par le maintien de la médiation préalable à l'action judiciaire en...
La médiation professionnelle et la fin du monopole du droit pour...
Lorsque sur les sièges de l'assemblée nationale, il y avait beaucoup d'enseignants, l'éducation était prioritaire. Maintenant, les sièges de l'assemblée nationale sont occupés par...
La conciliation et la médiation judiciaires en matières civile et commerciale
Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...
Consultation publique pour la transposition de la directive européenne sur la...
La transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, sur la médiation civile et commerciale est en marche. Les conditions ne sont pas...
Le gouvernement engage une réflexion sur le développement de la médiation
A l'occasion d'un échange sur la mise en place d'un groupe de travail sur la coparentalité avec un conseiller du ministère de la famille,...