Dossier : Directive européenne sur la médiation

tout sur la directive européenne relative à la médiation civile et commerciale

Proposition de la CPMN concernant le projet de transposition de la...

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Communiqué de la Chambre professionnelle de la Médiation et de la Négociation Dans le cadre de la transposition de la directive européenne, le gouvernement...

La Commission Européenne engage un recours en manquement envers la France...

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La directive européenne 2008/52/CE sur la médiation civile et commerciale est entrée en vigueur le 21 mai 2011. A ce jour, 17 États membres...

Italie : pour la réintroduction de la médiation préalable en matière...

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Par la transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale, l'Italie avait adopté le principe de la médiation préalable obligatoire avant...

Médiation : la commission européenne promeut le processus structuré

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En France le recours à la médiation préalable à toute action judiciaire en matière civile, est mis à mal par le projet de loi...

La médiation prud’homale sur la sellette

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La discussion est réouverte pour faire avancer la médiation aux prud'hommes. La prise de position récente de la présidente du conseil brestois, Valérie Pau,...

La médiation professionnelle et la fin du monopole du droit pour...

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Lorsque sur les sièges de l'assemblée nationale, il y avait beaucoup d'enseignants, l'éducation était prioritaire. Maintenant, les sièges de l'assemblée nationale sont occupés par...

Le gouvernement engage une réflexion sur le développement de la médiation

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A l'occasion d'un échange sur la mise en place d'un groupe de travail sur la coparentalité avec un conseiller du ministère de la famille,...

Consultation publique pour la transposition de la directive européenne sur la...

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La transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, sur la médiation civile et commerciale est en marche. Les conditions ne sont pas...

Les voeux de l'année

Meilleurs vœux 2020

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Il y a 20 ans la profession de médiateur commençait son HistoireLa médiation est devenue professionnelle il y a 20 ans ! Il y...
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