Accueil Dossier Dossier : Directive européenne sur la médiation

Dossier : Directive européenne sur la médiation

tout sur la directive européenne relative à la médiation civile et commerciale

A propos du refus de la médiation en cours de procédure...

Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...

Le gouvernement engage une réflexion sur le développement de la médiation

A l'occasion d'un échange sur la mise en place d'un groupe de travail sur la coparentalité avec un conseiller du ministère de la famille,...

Rentrée scolaire : le droit à la médiation raconté à nos...

Les 3 organisations de la médiation professionnelle (EPMN, CPMN, ViaMediation) promeuvent "le droit à la médiation", c'est-à-dire que lorsqu'une personne souhaite engager une démarche...

Droit français pour la résolution amiable des différends, médiation, conciliation, etc…

Un décret n°2012-66 relatif à la résolution amiable des différends du 20 janvier 2012 a été  pris en application de la directive 2008/52/CE du...

La médiation professionnelle et la fin du monopole du droit pour...

Lorsque sur les sièges de l'assemblée nationale, il y avait beaucoup d'enseignants, l'éducation était prioritaire. Maintenant, les sièges de l'assemblée nationale sont occupés par...

Les matinales de la médiation professionnelle à Toulouse : un succès…

Le vendredi 13 septembre à Toulouse ont eu lieu les matinales de la médiation professionnelle. Le maître mot des matinales est « échange ». La médiation professionnelle est...

La Cour de Cassation sanctionne une entreprise qui a refusé une...

Qui parle de médiation préalable obligatoire ? Depuis que les médiateurs professionnels, c'est-à-dire les médiateurs formés à l'EPMN, exclusivement membres de la CPMN, soutiennent cette...

Consultation publique pour la transposition de la directive européenne sur la...

La transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, sur la médiation civile et commerciale est en marche. Les conditions ne sont pas...

Dernières publications

Emmanuel Macron, harcèlement, violence et empathie sélective

Emmanuel Macron incite à la sympathie et à l'empathie.Emmanuel Macron, le président de la république française, a publié le 8 novembre une vidéo dans...
Show Buttons
Hide Buttons